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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236738

Missions de contrôle technique et de coordination sps 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-236738
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
INTS (Inst. Nat. Transfusion sanguine).
 Correspondant :  Melle traore, 6 rue alexandre cabanel, 75015 Paris, tél. : 01-44-49-30-15, courriel : ntraore@ints.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
accord cadre pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination sps pour les marchés de travaux lancés par l'institut national de la transfusion sanguine.

Caractéristiques principales : 

les prestations sont divisées en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord cadre distinct. Ces 2 lots sont les suivants :
- lot no 1 : missions de contrôle technique pour les marchés de travaux lancés par l'ints.
- lot no 2 missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les marchés de travaux lancés par l'ints.
les candidats ne pourront déposer une offre que pour un seul lot.
chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les montants minimum et maximum de chaque lot de l'accord cadre sont les suivants :
-Montant minimum = 3 000 euros ht,
-montant maximum = 40 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les modalités de financement seront indiquées dans les marchés passés sur la base de l'accord cadre.
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.
les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix des prestations (60 points);
     - valeur technique (40 points).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11C0001.

Renseignements complémentaires : 
retrait des dossiers de consultation:
Le dossier de consultation est mis à disposition pour un retrait par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Depot des offres:
- dépôt papier: les plis devront être remis sur place contre récépissé, ou être envoyés par la poste par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse ci-dessous : institut national de la transfusion sanguine - service marchés publics - 6, rue alexandre cabanel - 75739 paris Cedex 15.
- dépôt électronique: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectuera sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

afin de faciliter la tâche des services chargés du dépouillement, les pièces relatives à l'offre devront être fournies en double exemplaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Institut national de la transfusion sanguine.

 Correspondant : 
Service marchés, 6 rue alexandre cabanel, 75739 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Institut national de la transfusion sanguine.

 Correspondant : 
Melle traore, 6 rue alexandre cabanel, 75015 Paris, tél. : 01-44-49-30-15, télécopieur : 01-44-49-30-33, courriel : ntraore@ints.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Institut national de la transfusion sanguine.

 Correspondant : 
Service marchés, 6 rue alexandre cabanel, 75015 Paris, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: missions de contrôle technique pour les marchés de travaux lancés par l'ints
 Lot2. - Lot 2: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (sps) pour les marchés de travaux lancés par l'ints

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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