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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 107

missions de contrôle technique et coordination sps dans le cadre de la rénovation de l'hôtel de ville de Croix 

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BOMP B/0206-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Croix.
Correspondant : Mlle Marianne Pottié, Responsable des affaires juridiques et de la commande publique, 187 rue jean jaures, 59170 Croix, tél. : 03-20-28-52-44, télécopieur : 03-20-28-52-30, courriel : mariannepottie@ville-croix.fr, adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://wwww.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de contrôle technique et coordination SPS dans le cadre de la rénovation de l'hôtel de Ville de CROIX.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71317200.

Lieu d'exécution : 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération de travaux concerne la rénovation de l'hôtel de Ville.
Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 690 000 euro(s) (T.T.C.).
Les travaux sont envisagés en 2012.
La durée des travaux est estimée à 12 mois maximum. Cette durée n'est pas contractuelle.
Missions de contrôle technique :
Les missions du bureau de contrôle sont les suivantes :
sei, hand, l, le, pv, th, f et Attestation Hand
Le bureau de contrôle aura la possibilité de proposer, en variante, d'autres missions qu'il jugerait nécessaires. Ces variantes devront faire l'objet d'un devis à part et d'une justification technique adéquate.
Missions relatives à la coodination Sps.
Ces missions seront conformes à la réglementation en vigueur en la matière et notamment au Code du Travail

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum.
Possibilité de présenter des demandes de règlement au fur et à mesure des prestations réalisées et acceptées phase par phase.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour le présent marché, le groupement ne pourra être que :
- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;
- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations listées dans les documents de la consultation, dûment remplies et signées ;
Garanties et capacités professionnelles : candidats dont les garanties par rapport aux prestations qui font l'objet de la consultation sont suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 dûment complété et signé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou autres documents contenant des informations similaires ;
- : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat),
ces certificats seront obligatoirement de l'année en cours de soumission. Pour les prestations à cheval sur plusieurs années, il sera exigé le certificat de l'année en cours, il en est de même en date de la réception. ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 dûment complété et signé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou autres documents contenant des informations similaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix et devis détaillé : 50 % ;
- valeur technique de l'offre, sous-pondérée de la manière suivante : qualification des moyens humains mis en oeuvre sur le chantier (25 %); pertinence et clarté du modèle-type de compte-rendu de visite et de rapports initial et final pour le bc et modèle type de diu conception, pgc et diuo pour le csps (10 %).pondération totale de ce critère : : 35 % ;
- délais de remise des différents documents (rapports, compte-rendus, avis) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-66.

Renseignements complémentaires : marchés complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés complémentaires à ce marché, conformément aux dispositions de l'article 35-ii-5 du CMP
- négociation :
Suite à la date limite de remise des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre régulière.
- retrait du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) :
- par téléchargement :
Le dossier est dématérialisé et peut être téléchargé sur la plate forme achatpublic.com.
- Par courrier
le dossier est à retirer à l'adresse suivante et la demande de dossier sera adressée par courriel (mariannepottie@ville-croix.fr) ou par télécopie au numéro ci-dessous :
Mairie de croix / Services affaires juridiques, commande publique et assurances
187 rue Jean Jaurès - B.P. 50019 - 59962 Croix
Téléphone : 03/20/28/52/44
télécopie : 03/20/28/52/30
le dossier sera retiré sur place ou envoyé par courrier aux entreprises intéressées.
Cependant, il n'est pas prévu de possibilité de réponse électronique pour ce marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Croix / Services Techniques - Bureau d'Etudes.
Correspondant : M. Izard Jean-Louis, tél. : 03-20-28-52-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Croix - Service des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : Mlle Pottié Marianne 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, tél. : 03-20-28-52-44, télécopieur : 03-20-28-52-30, courriel : mariannepottie@ville-croix.fr, adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 187 rue jean jaures, 59170 Croix, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rIRrTObCi_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : mairie de Croix - service Affaires juridiques, commande publique et assurances - 187 rue Jean Jaurès - B.P. 50019 - 59970 CROIX Cedex - marianne Pottié, responsable du service, 03.20.28.52.44, mariannepottie@ville-croix.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Missions de contrôle technique.

Informations complémentaires : ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : Missions d'étude correspondant à la tranche ferme de la mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG - AVP - APS - APD - dépôt dossiers autorisations administratives - PRO - ACT (uniquement DCE))
- tranche conditionnelle : Missions liées à l'exécution et à la réalisation des travaux, correspondant à la tranche conditionnelle de la mission de maîtrise d'oeuvre (ACT (hors DCE) - VISA - DET - AOR - OPC).
Lot(s) 2 Missions de coordination SPS.

Informations complémentaires : ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : Missions d'étude correspondant à la tranche ferme de la mission de maîtrise d'oeuvre (DIAG - AVP - APS - APD - dépôt dossiers autorisations administratives - PRO - ACT (uniquement DCE)).
- Tranche conditionnelle : Missions liées à l'exécution et à la réalisation des travaux, correspondant à la tranche conditionnelle de la mission de maîtrise d'oeuvre (ACT (hors DCE) - VISA - DET - AOR - OPC).

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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