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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216731

missions de contrôle technique, à exécuter sur les bâtiments ou les ouvrages de génie civil pour le compte de Valence Agglo 

Avis de marché

Département de publication : 26
Annonce No 11-216731
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes.
 Correspondant :  le président, 50 rue Denis Papin, 26000 Valence, tél. : 04-75-81-30-30, télécopieur : 04-75-40-92-22, courriel : marches@valenceagglo.fr, adresse internet : http://www.valence-major.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valence-major.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
missions de contrôle technique, à exécuter sur les bâtiments ou les ouvrages de génie civil pour le compte de Valence Agglo.

Caractéristiques principales : 

le contrôle interviendra dans les conditions fixées par le Cctg applicable aux prestations de contrôle technique approuvé par le décret 99.443 du 28/5/99 et par les articles de la norme Nfp03.100 citée dans le Cctg

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
missions de contrôle technique à réaliser dans le cadre des opérations de constructions, d'extension, de restauration, de rénovation, de réhabilitation de bâtiments et d'ouvrages de génie civil de Valence Agglo
Le montant du marché ne pourra dépasser 15 000 euros (H.T.) annuels soit 45 000 euros (H.T.) sur trois ans.
les bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
auto-Financement sur budget principal de la collectivité.
les prestations feront l'objet de bons de commandes et seront rémunérés par application des prix issus du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif.
le délai global de paiement, incluant l'intervention de l'ordonnateur (Valence Agglo Sud Rhône-Alpes) et celle du comptable (Trésorerie de Valence Agglomération) est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des factures conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
en cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
- une liste de références récentes
- les agréments spécifiques spécifiques de contrôleur technique : celui de contrôleur technique délivré par le ministre de la construction après avis de la commission d'agrément et celui délivré par le ministère de l'intérieur concernant la sécurité incendie dans les bâtiments recevant du public.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011bg35.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/
Marché à bons de commande
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat
après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justiceadministrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acteattaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention
recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
la durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
le début prévisionnel d'exécution est fixé au 1er novembre 2011.
le Dossier de Consultation des Entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valence-major.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.
pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur offre.
en cas d'offre papier, les offres seront remises sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure devra indiquer : Offre pour : Mission de contrôle technique / Ne Pas Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : M. le président / Valence Agglo Sud Rhône-Alpes / Direction Aménagement / 50, rue Denis Papin / 26000 Valence
Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo : www.valence-major.fr puis sur l'onglet " marchés publics " Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.
l'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.
pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet.
pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires " autorité de certification " référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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