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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 431

missions de contrôle technique pour les besoins de l'EPF PACA à Marseille 

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BOMP B/0193-431

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public foncier PACA, immeuble le Noailles 62/64 La canebière, contact : service Marchés, à l'attention de M. le directeur général, Pierre-Louis Soldaini, F-13001 Marseille. Tél. : (+33) 4 96 11 70 38. E-mail : e.chastan@epfpaca.com. Fax : (+33) 4 96 11 70 28.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.epfpaca.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
missions de contrôle technique pour les besoins de l'epf PACA.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR8.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
missions de contrôle technique pour les besoins de l'epf PACA.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de l'accord cadre.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
missions de contrôle technique sur les départements des Bouches du Rhône et du Vaucluse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et prévisionnel, 13 interventions prévues par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Missions de contrôle technique sur les départements du Var et des Alpes Maritimes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et prévisionnel, 15 interventions prévues par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'epf PACA
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Délai global de paiement : Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture détaillée. Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés public sauf stipulation contraire indiquée par le titulaire.
Marché à prix unitaires. Prix révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art 51 du Code des Marchés Publics).

La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.

En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'epf PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2) ;
- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire Dc2) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou formulaire Dc2) ;
- liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le candidat devra remettre son agrément en tant que contrôleur technqiue conformément au décret n°99-443 du 28 mai 1999.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Conformément à l'article 2 du cahier des clauses techniques générales approuvé par le décret n°99-443 du 28 mai 1999, le contrôle technqiue est exercé par des personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agrées par le ministre chargé de la constructioon, après avis d'une commission.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 50.
3. exemple de specimen de rapport de contrôle et cas pratique d'un contrôle électrique
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFPE2011-12.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : www.epfpaca.com . Le DCE est téléchargeable au format zip.
Transmission électronique :Les candidats doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
La transmission sous support papier des documents relatifs à la candidature et à l'offre est autorisée dans les conditions suivantes:
la remise des candidatures et des offres s'effectue sous forme papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
"Missions de contrôle technique pour les besoins de l'epf PACA"- ne pas ouvrir. Le pli devra parvenir avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante:
Etablissement public foncier PACA
62/64 la canebiere, immeuble le noailles
13001 Marseille
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, rue Breteuil,, F-13821 Marseille Cedex 06. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL), préfecture Région PACA , 20 Bd Paul Peytral -, F-13006 Marseille. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code Justice Administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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