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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 59

missions de contrôles techniques de construction - années 2012 à 2015 à Saint-Pierre-Du-Mont 

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BOMP B/0191-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Pierre-du-Mont.
Correspondant : jean-Pierre JULLIAN, 1 avenue Georges Sabde, 40280 Saint-Pierre-du-Mont, tél. : 05-58-75-31-07, télécopieur : 05-58-76-44-81, courriel : marchespublics@saintpierredumont.fr.

Objet du marché : missions de contrôles techniques de construction - années 2012 à 2015.

Catégorie de services : 12.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours
Financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être demandés par courrier, par télécopieur, ou courriel dont les références sont indiquées ci-dessus ou téléchargés à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org
code accès Ct2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey, 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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