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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 422

missions de coordination CSPS, de coordination du SSI et contrôle technique pour le remplacement des centrales de traitement d'air amiantées en terrasse du Centre Pompidou à Paris 

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BOMP B/0226-422

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Pompidou, 4 rue Brantôme 4 rue Brantôme, à l'attention de M. Thomas Carol, F-75191 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 78 40 51. E-mail : service.achatpublic@centrepompidou.fr. Fax : (+33) 1 44 78 12 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.centrepompidou.fr/marche.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.

Lieu principal de prestation : centre pompidou, 75004 Paris.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
missions de coordination CSPS, de coordination du SSI et de contrôle technique dans le cadre de l'opération de remplacement des treize centrales de traitement d'air amiantées en terrasse du Centre Pompidou.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet des prestations de csps, ssi et contrôle technique dans le cadre de l'opération de remplacement des treize centrales de traitement d'air amiantées en terrasse du centre Pompidou.
Le montant estimatif du marché de travaux est de 25 000 000,00euro(s) (T.T.C.).
La durée du marché de travaux est de 35 mois (hors durée de garantie).
Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit :
-lot 1 : Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) à exécuter pour les opérations de catégorie 1
-lot 2 : Mission de coordination du système de sécurité incendie (Ssi)
-Lot 3 : Mission de contrôle technique (missions de base L et S et missions complémentaires LE et Ph)
Les lots sont mono-attributaire.
Les lots sont fractionnés à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des marchés publics.
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 35 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) à exécuter pour les opérations de catégorie 1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Mission de coordination du système de sécurité incendie (SSI)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79417000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Mission de contrôle technique (missions de base L et S et missions complémentaires LE et PH)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception facture. Financement sur fonds propres de l'établissement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la lettre de candidature ou Dc1;
-L'Attestation sur l'honneur;
-le modèle d'acte spécial de sous-traitance (à remplir, le cas échéant, par le candidat);
-le cadre de présentation des chiffres d'affaires des trois derniers exercices;
-le cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -le cadre de présentation des références au cours des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO_1104076.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'examen des candidatures se fera au regard des niveaux minimaux de capacités financières / techniques / professionnelles
Niveau minimum pour les capacités professionnelles (pour chaque lot) :
soit 5 références équivalentes aux prestations objets du marché
niveau minimum pour les capacités techniques (pour chaque lot):
effectif minimum 10 agents
Niveau minimum pour les capacités financières :
Pour le lot 1 : Le chiffre d'affaires annuel global devra représenter au minimum un montant de 500 000 EUR Ht
Pour le lot 2 : Le chiffre d'affaires annuel global devra représenter au minimum un montant de 200 000 EUR Ht
Pour le lot 3 : Le chiffre d'affaires annuel global devra représenter au minimum un montant de 350 000 EUR HT
A l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :
-les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,
-les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et demandés à l'avis d'appel public à la concurrence,
-les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières,
-les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci.
tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu.
l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
signature électronique :
Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante.
les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats.
Le Centre Pompidou accepte comme certifiant valablement leurs échanges toutes les catégories de certificats de signature électronique figurant sur la liste mentionnée ci-dessus.
envoi d'une copie de sauvegarde :
Il est possible d'envoyer une copie de sauvegardesur support papier ou sur support physique électronique. Celle-Ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention : " Copie de sauvegarde : mission csps/ssi/ct pour les cta pour le lot n° (à compléter) - ne pas ouvrir "
- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante :
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h30 et de 14 h30 à 17 h à la même adresse.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,
- lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir jusqu'au 26 décembre 2011 une demande écrite :
-soit par la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr
-soit par fax au service de l'achat public au : 01.44.78.12.11
Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la datelimite pour la réception des offres.
il ne sera répondu à aucune question orale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 45 75. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Amiante
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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