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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 04/02/2011 Date de péremption : 07/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264891

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3 à Ambarès Et Lagrave 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 10-264891
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville Ambarès et Lagrave.
 Correspondant : M. le maire d'ambarès et Lagrave, 18 Place de la Victoire, 33440 Ambarès-et-Lagrave, tél. : 05-56-77-34-77, télécopieur : 05-56-77-34-78, courriel : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr, adresse internet : http://ville-ambaresetlagrave.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr .

Objet du marché : 
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3.

Lieu d'exécution : 
divers sites, 33440 Ambarès-et-Lagrave.

Caractéristiques principales : 

missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31/12/1993, relative à l'opération de catégorie III, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).

Références à la nomenclature européenne (Cpv) :
Objet principal :
71317210-8 : Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Durée : 3 ans à compter de la date prescrite dans l'ordre de service no1.
Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2011

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant minimum annuel : 2 000 euros ht
Montant maximum annuel : 25 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget principal communal - section investissement - article 2313 - ressources propres de la collectivité
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par virement administratif.
- caractéristiques des prix : unitaires
- variation des prix : révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
article 51.vii, passage d'un groupement d'une forme à une autre : si après attribution du marché, la transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, forme imposée alors : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - situation juridique - références requises : - lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : .Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; .Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; .Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales ; .Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
- capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;;
     - -référence professionnelle et capacité technique - références requises : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
-Liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre jugée à partir de la note méthodologique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 mars 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ambares.11S0001.

Renseignements complémentaires : 
voies et delais de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000 BORDEAUX
Téléphone : 05.56.99.38.00
télécopieur : 05.56.24.39.03
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr


Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira de Bordeaux
4b, Esplanade Charles de Gaulle
33077 BORDEAUX Cedex
Téléphone : 05.56.90.65.30
télécopieur : 05.56.90.65.00
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif :

-Recours administratif auprès du Maire de la ville d'ambarès et Lagrave dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
-Référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
-Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,
-Recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte,
-Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative),
-Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr/, réference : ambares.11s0001(votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) ou sur support papier sur demande écrite à la Mairie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sous format électronique http://marchespublics.aquitaine.fr/ ou sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 février 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Plate forme de dématérialisation - référence consultation : ambares.11S0001.
, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Maire
Service marchés publics.

 Correspondant : 
nelly Berteau, 18 place de la victoire, 33440 Ambarès-et-Lagrave, tél. : 05-57-80-31-75, télécopieur : 05-56-77-34-78, courriel : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr, adresse internet : http://www.ville-ambaresetlagrave.fr .

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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