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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 33

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3 liées aux chantiers de bâtiments conduits par le sgap ouest pour la région bretagne 

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BOMP B/0222-3335Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP Ouest.
Correspondant : Mme GUILLARD Catherine, Ministère de l'intérieur _ sgap ouest, 28, rue de la Pilate CS 40725 28, rue de la Pilate CS 40725, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-67-81-19, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : accord-Cadre multi-attributaires pour les missions de COORDINATION en MATIERE de SECURITE et de PROTECTION de la SANTE de niveau 3 liées aux chantiers de bâtiments conduits par le SGAP Ouest pour la région Bretagne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales :
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il pourra être reconduit, de manière expresse, par périodes de 12 mois, pour une durée totale maximale de 4 ans
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : la liste détaillée des pièces à fournir figure à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
les plis seront envoyés, déposés ou envoyés électroniquement comme indiqué à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SGAP35_2011_BRETAGNE_SPS3.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être * téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr ou * envoyé par mail sur demande adressée à catherine.guillard@interieur.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SGAP Ouest - Bureau des Affaires Immobilières.
Correspondant : M. Veylon Baptiste 28 rue de la Pilate - cS 40725, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-22-06-69-62, courriel : baptiste.veylon@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SGAP Ouest - Bureau des achats et des marchés publics.
Correspondant : Mme GUILLARD Catherine 28 rue de la Pilate - cS 40725, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-67-81-19, courriel : catherine.guillard@interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Pays-De-Loire - 6 quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-68.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Ille-Et-Vilaine.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.
Lot(s) 2 Finistère.
Lot(s) 3 Côtes d'armor.
Lot(s) 4 Morbihan.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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