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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 177

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction du nouveau centre aquatique et des vestiaires du complexe sportif du 8 mai 1945 à Vitry Sur Seine 

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BOMP B/0198-177Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vitry-sur-Seine.
Correspondant : M. Laubreaux Fréderic, hôtel de Ville 2 avenue Youri Gagarine, 94407 Vitry-sur-Seine Cedex, tél. : 01-46-82-82-33, courriel : frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vitry94.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction du nouveau centre aquatique du 8 mai 1945 et des vestiaires du complexe sportif du 8 mai 1945.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317200.

Lieu d'exécution : vitry sur seine, 94400 Vitry-sur-Seine.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction du nouveau centre aquatique du 8 mai 1945 et des vestiaires du complexe sportif du 8 mai 1945.
Le projet du centre aquatique d'une surface de 5 500 mètres carrés environ (S.H.O.N) comprend :
- un 1er bassin de natation de 25 m x 21 m soit 8 lignes d'eau,
- un 2e bassin de natation de 25 m x 15 m soit 5 lignes d'eau (y compris une fosse de plongée de 3,80 m de profondeur),
- deux bassins d'apprentissage de 100 mètres carrés chacun,
- un bassin de loisirs/détente polyvalent de 150 mètres carrés,
- une pataugeoire de 60 mètres carrés,
la surface des 4 vestiaires étant estimée à 260 mètres carrés environ (S.H.O.N).
Ce projet s'inscrit dans une certification pilote HQE et sera réalisé dans le cadre d'une procédure de Conception-Réalisation.
Le marché sera conclu pour une durée fixée à compter de sa date de notification (date estimée : début janvier 2012) jusqu'à la date de fin de l'année de parfait achèvement des travaux des deux ouvrages (date estimée : début septembre 2016).
Les éléments de la mission confiée au coordonateur sont ceux prévus par les textes légaux et réglementaires en matière de coordination SPS pour une opération dont la catégorie correspond aux travaux à réaliser, tant en phase conception que réalisation. Le marché comporte aussi un élément de mission spécifique : aide à l'analyse des esquisses et des notes techniques présentées par les candidats au marché de conception-réalisation sur les aspects SPS de leur projet
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 58 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande d'un montant égal au montant de l'avance à fournir préalablement pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré au moyen des ressources propres de la Ville.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire révisable.
Une avance fixée à 5 % du montant initial du marché peut être versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics sous réserve de constitution d'une garantie à première demande.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et des décrets n°2002-232 du 21 février 2002 et n°2008-1550 du 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics.
En cas de groupement d'entreprises, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'examen et la sélection des candidatures sont effectuées dans les conditions prévues aux articles 52 et 58-II du Code des Marchés Publics, au moyen du critère suivant :
- capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché au vu des documents demandés à l'article 5.1 du réglement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : personnes détentrice du certificat de qualification professionnelle en coordination SPS pour des missions de niveau 2 minimum.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat de qualification professionnelle en coordination SPS pour des missions de niveau 2 minimum ;
- : document de présentation des capacités du candidat à exécuter le marché avec les éléments suivants :
- déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
- déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années avec indication des montants, des dates et du destinataire public ou privé, et idéalement pour des services de coordination SPS d'équipements comparables à l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 421-2011-22.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.
Remise des plis sur support papier :
Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: : "Missions de coordination SPS pour la construction du centre aquatique du 8 mai 1945 et des vestiaires du complexe sportif du 8 mai 1945 - ne pas ouvrir ".
L 'Enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du réglement de la consultation.
Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous :
Ville de vitry sur seine
Direction de l' Architecture et des Espaces Verts
1, rue Meissen
94400 vitry sur Seine
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures
si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous
Ville de vitry sur Seine
Direction de l' Architecture et des Espaces Verts
2, avenue Youri Gagarine
94407 VITRY-SUR-SEINE Cedex
Remise des plis par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://vitry94.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'Architecture.
Correspondant : M. Estève Marc, tél. : 01-46-82-82-69.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'Architecture - Service administratif.
Correspondant : M. Laubreaux Frédéric, tél. : 01-46-82-82-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante : Ville de Vitry-sur-Seine Direction de l' Architecture et des Espaces Verts 1, rue Meissen 94400 VITRY SUR SEINE Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures. L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://vitry94.achatpublic.com.
, adresse internet : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gYlfKnAgbN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle,Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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