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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 73

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau 2 et 3 - Année 2012 / 2013 / 2014 pour le compte de la ville à Béthune 

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BOMP B/0203-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béthune.
Correspondant : M. Maire Le, 6, Place du 4 septembre - B.P. 10711, 62407 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-00-40, télécopieur : 03-21-63-00-05, courriel : cellule.marches@ville-bethune.fr, adresse internet : http://www.ville-bethune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau 2 et 3 - année 2012 / 2013 / 2014.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du C.M.P.
Le marché est réglé par application des prix unitaires appliqués aux quantités constatées renseignés par le candidat dans le Bordereau des Prix joint au projet de marché.
La durée d'exécution du marché court du 1er janvier au 31 décembre 2012.
Le marché sera reconductible 2 fois pour 1 an sur confirmation expresse du maître d'ouvrage notifiée au titulaire 1 mois avant la date d'échéance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 7 500 et 30 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le 1er janvier 2013 et 1er janvier 2014.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables à l'occasion de la reconduction annuelle du marché selon les modalités définies au C.C.A.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement être solidaire.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1 Garanties techniques
diplômes requis pour l'exercice du type de mission demandée
2 Références professionnelles
3 Garanties et capacités financières.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel global au moins équivalent à 30.000 EUR (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : réalisation de prestations de même nature que l'objet du marché au cours des trois dernières années d'un montant total au moins équivalent à 10.000 EUR (H.T.).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2012-FCS-12/04.

Renseignements complémentaires : les offres seront envoyées par tout moyen permettant de vérifier leur date de réception dans les conditions stipulées au règlement de consultation :
- soit par courrier
- soit sur récépissé
- soit par transmission électronique. Les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications portées au règlement de consultation et sur le site Internet www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement sur demande adressée par courrier, télécopieur ou mail en Mairie de Béthune - cellule Marchés - 6, place du 4 septembre - B.P. 10711 - 62407 Béthune Cedex - télécopieur 03 21 63 00 05 -
mail : cellule.marches@ville-bethune.fr.
ou téléchargé sur le site suivant : www.achatpublic.com
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30.

Date limite d'obtention : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Béthune - Services Techniques.
Correspondant : M. Mouronval Sylvain B.P. 10711, 62407 Béthune Cedex, tél. : 06-74-47-61-14, télécopieur : 03-21-63-00-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place du 4 septembre B.P. 711, 62407 Béthune Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_EDkdIyMWO-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle
1, rue du préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contentieux par saisie du Tribunal Administratif compétent ou recours gracieux par saisie de l'auteur de la décision dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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