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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 273

missions de coordination de sécurité et de protection de la santé afférentes à la reconstruction complète de l'unité hôtellerie-restauration au lycée professionnel régional Alain Fournier de Verdun 

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BOMP B/0198-273

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Lorraine, pôle de l'immobilier 1 place Gabriel Hocquard B.P. 81004, à l'attention de M. le président de la Région Lorraine (Représentant du Pouvoir Adjudicateur), F-57000 Metz. E-mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.lorraine.eu/cr-lorraine.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
La Région Lorraine, pôle de l'achat Public, à l'attention de jean-Pierre THOMAS, F-57036 Metz. Tél. : (+33) 3 87 33 63 93. Fax : (+33) 3 87 61 68 17

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ecritech, zi des Deux Fontaines 5 rue Dreyfus Dupont, F-57061 Metz. Tél. : (+33) 3 87 31 42 03. Fax : (+33) 3 87 31 42 03

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
M. le président du Conseil régional de Lorraine, pôle de l'achat Public Secteur Passation des Marchés B.P. 81004, F-57036 Metz Cedex 1


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
affaire n° 11s1022/hb - missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) afférentes à la reconstruction complète de l'unité hôtellerie-restauration au Lycée Professionnel Régional Alain Fournier de VERDUN.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : région lorraine, 57000 Metz.
Code NUTS : FR41.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) afférentes à la reconstruction complète de l'unité hôtellerie-restauration au Lycée Professionnel Régional Alain Fournier de VERDUN.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71317210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : opération de construction comprenant des entités fonctionnelles à usage de cuisines pédagogiques, restaurants d'application, ateliers de boulangerie et pâtisserie et chambres d'application y compris locaux spécifiques tels que vestiaires, offices, des locaux pédagogiques banalisés. La surface hors oeuvre nette à construire est de 3400 mètres carrés. L'opération intègre la démolition de bâtiments existants d'une surface globale hors oeuvre nette de 1300 m2 et une surface hors oeuvre nette de 655 m2 à restructurer dans plusieurs bâtiments avant démolition. Les travaux de restructuration sont pour l'essentiel de nature purement technique avec des modifications d'espaces et de volumes intérieurs.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 7 400 000,00 EUR hors taxes. Le mode de dévolution des travaux sera en lots séparés.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 50 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours - versements d'acomptes - pour les seules commandes supérieures à 20.000 EUR (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 5 % - nature des ressources affectées à la réalisation des prestations : ressources propres de la collectivité. Marché à prix forfaitaire révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira les renseignements suivants (seules les offres des candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution des marchés seront prises en compte) :
Au titre de la capacité juridique : le candidat devra fournir le Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au plan des capacités techniques, professionnelles et financières : le candidat devra produire - la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Organisme de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé agréé (Article L 235-4 du Code du Travail) dont les missions sont régies par la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application - accréditation délivrée par un organisme agréé (cofrac, coplan, etc...).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S1022/HB.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
la Commission des Marchés Publics du Conseil Régional se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Durée du marché : 50 mois (12 mois d'études / passation des marchés publics / réalisation des travaux 22 mois dont 2 mois de période de préparation, 12 mois de Gpa)
Autres informations : Unité monétaire : EUR. Une visite des sites est fortement conseillée. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès de la société spécifiée ci-dessous (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). L'ensemble des pièces du dossier de consultation sont directement et gratuitement téléchargeables sur le site Internet du Conseil Régional de Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré les formulaires sur le site dédié aux marchés publics https://marchespublics.lorraine.eu, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.
Pour les renseignements d'ordre technique : La Région Lorraine - pôle de l'immobilier - correspondant : M. Hervé BIROL - téléphone : 03.87.33.67.53 - fax : 03.87.33.64.20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 rue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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