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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 206

missions de coordination sécurité et protection de la santé des bâtiments et Collèges Départementaux d'Indre et Loire 

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BOMP B/0218-206

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Indre et Loire, place de la Préfecture, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 42 74. E-mail : marches-publics@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 43 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg37.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 2 rue Buffon, Accueil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h 30 (hors jours fériés et vendredi 11novembre 2011) Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 49 62. E-mail : marches-batiments@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 42 77

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des Affaires juridiques et de la Commande Publiques-Service de la Commande Publique - Rez de Chaussée : Place de la Préfecture, service de la Commande Publique, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés et vendredi 11novembre 2011) Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 49 18. Fax : (+33) 2 47 31 43 75


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
batiments Et Colleges Departementaux
Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Réglement par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères de sélection pris en compte sont :
- la société devra posséder les compétences requises et justifier que le coordonnateur a bien suivi une formation dispensée par l'o.p.p.b.t.p., l'i.n.r.s. Ou l'un des organismes agréés par le Ministère du Travail et qu'ils détient l'attestation de compétence correspondante.
- La société devra fournir les références pour des prestations similaires,
- les moyens techniques et en personnel,
- capacité économique à faire face à la demande de l'administration.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics.
Si une insuffisance apparaissait sur l'un de ces critères, ou en cas de dossier jugé selon le cas incomplet, le candidat serait éliminé par la Commission d'appel d'offres.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre coef. 1,2
la valeur technique sera appréciée en fonction :- du cadre du plan général de coordination en matière de sécurité chantier (30 %)
- du cadre de registre journal de la coordination et ses modalités de gestion (10 %)
- de la description des modalités de son intervention sur le chantier y compris la notion de responsable et suppléant (30 %),
- d'une note relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (30 %).
2. prix des prestations coef. 1
la valeur du prix sera appréciée sur la base de la commande type et du bordereau de prix unitaires relatifs aux prestations susceptibles d'être réalisées au cours d'une période de douze (12) mois
après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du cmp), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 10 points sur 10 possibles.si l'offre la moins onéreuse est inférieure à l'estimation, les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat x 10 = note du candidat.si l'offre la moins onéreuse est supérieure à l'estimation, toutes les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette estimation, selon la formule suivante : montant de l'estimation/offre du candidat x 10 = note du candidat.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Dga4 174.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché a pour objet les missions de coordination S.P.S. (Sécurité Protection Santé) dans le cadre de travaux réalisés dans divers bâtiments départementaux y compris les collèges.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande dont le seuil minimum pour une année et pour chacun des marchés sera le suivant :
? Seuil minimum annuel : 30 000 EUR (T.T.C.)
? Pas de seuil maximum annuel
le marché est un marché à caractère non exhaustif. La personne publique se réserve la possibilité de consulter tout autre bureau de contrôle, pour des prestations similaires à celles du marché ; notamment lorsque les délais imposés pour une opération ne sont pas compatibles avec les moyens du titulaire ou pour des opérations importantes.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2012 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2012. Il sera renouvelable par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, par période d'un an. La durée du marché n'excédera pas 4 ans. Le marché se terminera au plus tard le 31 décembre 2015.
En cas de notification postérieure au 1er janvier 2012, le seuil de l'année 2012 sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1er jour du mois suivant la notification (la base de calcul du montant au prorata étant le minimum de 30.000 EUR ).
Le marché est un marché à caractère non exhaustif. La personne publique se réserve la possibilité de consulter tout autre bureau de contrôle, pour des prestations similaires à celles du marché ; notamment lorsque les délais imposés pour une opération ne sont pas compatibles avec les moyens du titulaire ou pour des opérations importantes
l'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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