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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 89

Missions de coordination sécurité et de protection de la santé des opérations de catégories 2, 3 et 3+ pour la direction de l'eau sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon 

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BOMP B/0216-89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : marianne GERMAIN, direction de l'eau - unité marchés publics 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-78-95-89-70, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : missions de coordination sécurité et de protection de la santé des opérations de catégories 2, 3 et 3+ pour la direction de l'eau.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du Code du Travail
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces missions ont pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à travailler sur les chantiers, ainsi que la préparation des interventions ultérieures.
Les missions, objet du présent marché, s'exercent dans le cadre d'opérations de création, de requalification d'entretien et de maintenance d'ouvrages d'eau potable, d'assainissement et de stations d'épuration sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Lyon dès lors qu'elles relèvent d'une coordination sécurité et de protection de la santé.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 à 90 et 173 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement : budget de la communauté urbaine de Lyon.
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
-prix révisable
- avance (articles 87 à 90 et 173 du code des marchés publics)
- acomptes (articles 91 et 173 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : -lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée en original.
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
-Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
Niveau minimum exigé :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance de responsabilité civile pour les missions de coordination SPS de niveau 2, en cours de validité à la date limite de réception des offres.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau minimum exigé :
Nombre de coordonnateurs de l'entreprise : 2 minimum
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau minimum exigé :
Etre en capacité de réaliser des prestations de service de même nature et importance à celles des opérations envisagées en apportant notamment des références de missions de coordination SPS (complexité, montant, génie civil, chantier industriel sur site en exploitation), réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent
Capacité professionnelle :
- lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, l'entité adjudicatrice peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation (art.2 arrêté du 26-08-06).
Niveau minimum exigé :
Attestation de compétence en coordination SPS de niveau 2 Conception et Réalisation en cours de validité à la date limite de réception des offres, pour au minimum deux coordonnateurs personnes physiques.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- articles L4531-1 et suivants du code du travail ;
- articles R4532-1 et suivants du code du travail ;
- décret 95.543 du 4 mai 1995, décrets 95.607 et 95.608 du 6 mai 1995 ;
- arrêté du 7 mars 1995 ;
- arrêté du 25 février 2003.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11EAU020.

Renseignements complémentaires .

- Le marché comporte une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 EUR (H.T.).

- précision de la rubrique " critères d'attribution " :

- Critère n°1 : Adéquation de la qualité des prestations réalisées avec les exigences du cahier des charges techniques et particulières : 45 %

Elle sera appréciée à partir des 3 sous-critères suivants :

Chaque sous critère est de valeur égale.

- sous-Critère 1 : Contribution à la conception appréciée sur la base de 2 PGC d'opérations réalisées ou actives, l'une en travaux de réseaux sur domaine public, et l'autre en travaux sur site industriel

- sous-Critère 2 : Suivi de chantier apprécié sur la base d'extraits consécutifs de registres journaux (inspection préalable, visite de chantier...)

- sous-Critère 3 : Contribution à la sécurité des interventions ultérieures appréciée sur la base de 2 DIU d'opérations réalisées, l'une en travaux de réseaux sur domaine public, et l'autre en travaux sur site industriel

- Critère n°2 : Le prix : 30 %

Il sera analysé sur la base du prix fixé au BPU.

- Critère 3 : Organisation du candidat pour le déroulement de la mission : 25 %

Chaque sous critère est d'égale valeur

- sous-Critère n°1 : Pertinence et cohérence de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation d'une mission CSPS en conception et réalisation, notamment respect de la réglementation en vigueur, maintien de l'expertise pendant toute la durée du marché, outils et méthodes d'analyse des risques, gestion des conflits entre acteurs de l'opération et gestion des incidents / accidents, organisation de la suppléance.

- sous-Critère n°2 : Adéquation de la compétence des coordonateurs proposés par rapport au marché ciblé, appréciée sur la base des CV des personnes physiques proposées pour l'exécution des prestations

- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, et techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats- points 5 et 6) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire les justificatifs visés aux points 2 et 3 ci-dessus.

Eu égard à l'obligation d'exécution personnelle par le coordonnateur des missions objet du présent marché, l'éventuelle sous-traitance ne pourra concerner que les prestations accessoires suivantes :
- phase Conception ;
- mise en forme des rapports d'analyses : secrétariat ;
- réalisation de schéma de Plan d'installation de chantier : dessin ;
- mise en forme des documents pgc, diu, rj... : secrétariat ;
- phase Réalisation ;
- mise en forme des documents pgc, pgsc ou notice sps, diu, rj... : secrétariat ;
- transmission des documents ;
- diffusion générale de documents (PPSPS du lot gros-oeuvre...)

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 11eau020.
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h15.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation
aucune réception électronique des plis ne sera accepté

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de l'eau - unité marchés publics dépôt sur place : 117 bd Vivier Merle - immeuble " le triangle "- 4e étage-69003 Lyon par courrier : 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de l'eau - unité marchés publics 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-89-70, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de l'eau - unité marchés publics retrait sur place : 117 bd Vivier Merle-Immeuble "le triangle"- 4e étage-69003 Lyon par courrier : 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-89-70, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69000 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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