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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 57

missions de coordination sécurité et protection de la santé pour SI du Bassin d'Arcachon à Arcachon 

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BOMP B/0199-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI du Bassin d'Arcachon.
Correspondant : M. le président, 16 allée Corrigan CS 40002, 33311 Arcachon Cedex, télécopieur : 05-57-52-74-75, courriel : commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr, adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.siba-bassin-arcachon.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : assainissement, travaux maritimes, hygiène et santé publique, SIG, promotion touristique.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : marché à bons de commande pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : 10 communes du Bassin d'arcachon.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux II et III
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant initial annuel minimum de commandes est de 10 000 EUR (H.T.) et le montant initial annuel maximum de commandes est de 40 000 EUR (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu du 1/01/2012 au 31/12/2012 avec maximum 3 reconductions annuelles tacites.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat, lequel se libèrera des sommes dues par mandats administratifs et virements du Comptable Public, Trésorier Principal d'arcachon.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : capacité à contracter par rapport aux justificatifs demandés ci-dessous.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles
attestations de compétences de niveau II.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de signature ;
- : attestation de compétences niveau II.
une entreprise nouvellement créée peut justifier par tout moyen de ses capacités techniques, professionnelles et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12003DIV.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des Entreprises peut être retiré au siège du SIBA ou expédié par courrier sur demande écrite ou encore, être téléchargé sur le site www.siba-bassin-arcachon.fr. (rubrique marchés publics et appels d'offres).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges de Marchés Publics 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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