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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 88

Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de 2e et 3e catégories sur la voirie départementale pour le compte du conseil général à Chaumont 

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BOMP B/0199-88Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : M. Président Le, 1, rue du Commandant hugueny - B.P. 509 1, rue du Commandant hugueny - B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-88-88, télécopieur : 03-25-32-88-32, adresse internet : http://haute-marne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.haute-marne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de 2e et 3e catégories sur la voirie départementale.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : département de la Haute-Marne.

Code NUTS : FR214.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de 2e et 3e catégories sur la voirie départementale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec minimum à 4 000 euro(s) (H.T.) et maximum à 40 000 euro(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par le budget départemental. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours en application des règles de la comptabilité publique en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières,
capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MissionsSPS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Marne Direction des infrastructures et des transports.
Correspondant : Service comptabilité et marchés 1 rue du commandant Hugueny B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, télécopieur : 03-25-32-85-85, adresse internet : https://marches.haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne Direction des infrastructures et des transports Service Routes.
Correspondant : Mlle GRIMAUD Chantal 1 rue du commandant Hugueny B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-85-52, télécopieur : 03-25-32-85-65, courriel : chantal.grimaud@haute-marne.fr, adresse internet : http://marches.haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne Direction des infrastructures et des transports Service comptabilité et marchés.
Correspondant : Mme GUIGON Florence 1 rue du commandant Hugueny B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-85-60, télécopieur : 03-25-32-85-85, courriel : florence.guigon@haute-marne.fr, adresse internet : http://marches.haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne Direction des infrastructures et des transports Service comptabilité et marchés.
Correspondant : Mme GUIGON Florence 1 rue du commandant Hugueny B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-85-60, télécopieur : 03-25-32-85-85, courriel : florence.guigon@haute-marne.fr, adresse internet : https://marches.haute-marne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-champagne 25 rue du lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-71, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-champagne 25 rue du lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-71, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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