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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224610

Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie. 06600 ANTIBES 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-224610
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
 Correspondant : M. le maire, dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place du Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
missions de coordination des systèmes de sécurité incendie.

Lieu d'exécution : 
06600 ANTIBES.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 20000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Pendant la période de conception, le règlement des sommes dues au coordonnateur fera l'objet d'acomptes en fonction des phases d'intervention définies à l'article 1.3 du présent document. Pendant la période de réalisation, l'intervalle maximum entre deux acomptes successifs sera égal à 3 mois . Le montant de chaque acompte sera déterminé par le pouvoir adjudicateur sur la base d'un échéancier et d'un mémoire produit par le coordonnateur et conformément à la répartition des missions définies au marché. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint sans mandataire solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un meme marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature (Dc1 - ex DC 4) ; Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du marché, réalisés depuis leur création ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché et plus particulièrement le diplôme SSIAP 3 obligatoire. Le Coordinateur SSI préside à la détermination des besoins. Cela induit que le Coordinateur S.S.I. Doit etre un prévisionniste averti, capable, seul, de s'engager dans la conception du S.S.I. Et dans le découpage géographique en zones . Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité :.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DAB095.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur la base des critères de jugement avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'etre économiquement la plus avantageuse. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice. Tél. 04 92 04 13 13. télécopieur 04 93 55 78 31. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice. Tél. 04 92 04 13 13. télécopieur 04 93 55 78 31. Les offres peuvent etre transmises par lettrerecommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avantenvoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place du Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, adresse internet : https://www.e-marches06.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Florian ROIG, ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction Architecture et Batiments Service Equipements Techniques ZI Les Trois Moulins B.P. 2205, 06600 Antibes, tél. : 04-92-90-51-92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Accueil, ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place du Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-80, télécopieur : 04-92-90-54-55, courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place du Général Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, adresse internet : https://www.e-marches06.fr/ .

Mots déscripteurs
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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