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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262801

missions CT, SSI, SPS pour l'extension du service de médecine nucléaire 

Avis de marché

Département de publication : 47
Annonce No 11-262801
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre hospitalier d'Agen.
 Correspondant :  M.Hugo MONTAMAT, route de Villeneuve, 47923 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-70-91, télécopieur : 05-53-69-76-91, courriel : offre.marche@ch-agen.fr.

Objet du marché : 
missions ct, sps et SSI - extension médecine nucléaire.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre Hospitalier d'agen, 47923 Agen Cedex 9.

Caractéristiques principales : 

la part travaux de l'enveloppe financière est de 3100000euros (H.T.) Le délai d'exécution des travaux est de 16 mois Planning prévisionnel : Concours de maîtrise d'œuvre : septembre 2011 à février 2012 D.C.E. : septembre 2012 Attribution des marchés : janvier 2013 Travaux : mars 2013 à juillet 2014
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prix sont fermes actualisables Les offres pourront faire l'objet d'une négociation sur tous les éléments de la proposition, notamment sur les prix Règlement par mandat administratif Délais globaux de paiement : 50 jours; le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Modalités de financement par la personne publique : Crédits d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
sous-traitance Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le maître d'ouvrage ou son représentant et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies à l'article 3.6 du ccag-pi. Co-traitance : Une entreprise ne peut pas se porter candidate au sein d'un ou plusieurs groupements sous peine d'élimination de toutes les équipes concernées. En cas de groupement conjoint, ce dernier sera transformé en groupement solidaire à la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : extrait KBIS - assurances.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la proposition : 60 %;
     - valeur technique de la proposition évaluée en fonction de sous citères détaillés dans le ccp : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
12/0002.

Renseignements complémentaires : 
instance chargee des procedures de recours Tribunal administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - B.P. 947 - 33063 BORDEAUX Délais de recours : 2 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Retrait des dossiers (gratuits) sur le site : https://www.achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par LRAR, avec la mention du marché sur l'enveloppe, au centre hospitalier d'agen Services Techniques Route de Villeneuve 47923 AGEN Cedex 9, ou remise sur place contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
m. Bricard, tél. : 05-53-69-72-99, courriel : bricardph@ch-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme PASTI, tél. : 05-53-69-71-81, courriel : pastib@ch-agen.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - mission de contrôle technique
 Lot2. - mission de coordination SPS
 Lot3. - mission SSI

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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