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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247108

Missions d'étude approfondie et d'évaluation des risques sanitaires et d'investigations géologiques et géotechniques de type G0 + G11 - Reconstruction du collège Marcel pagnol à Rueil-M 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-247108
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Hauts-de-Seine.
 Correspondant : M. Beauvais Maxime, Conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-39-17, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : mbeauvais@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .

Objet du marché : 
missions d'étude approfondie et d'évaluation des risques sanitaires et d'investigations géologiques et géotechniques de type G0 + G11 dans le cadre de la reconstruction du collège Marcel pagnol à Rueil-Malmaison.

Lieu d'exécution : 
2 Rue Amédée Dufaure, 92500 Rueil Malmaison.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les missions d'étude approfondie et d'évaluation des risques sanitaires et d'investigations géologiques et géotechniques de type G0 et G11 dans le cadre de la reconstruction du collège Marcel Pagnol à Rueil Malmaison.
Le programme de cette opération comporte 7 785 m2 SHON et consiste en : - 6 186 m2 SHON pour le collège, - 1 340 m2 SHON pour le gymnase, - 259 m2 SHON pour les classes relais. Le délai de réalisation des travaux est de 22 mois, y compris 1 mois de préparation, pour une mise en service du collège à la rentrée 2017. La construction suivra les dispositions de la charte départementale Haute Qualité Environnementale. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 17 610 699,95 euro(s) (H.T.) soit 21 062 397,17 euro(s) (T.T.C.), valeur avril 2011

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la consultation se compose de deux lots. Le délai d'exécution du lot 1 - mission d'étude approfondie et évaluation des risques sanitaires - est de 7 semaines à compter de sa notification. Le délai d'exécution du lot 2 - investigations géologiques et géotechniques de type G0 + g 11 - est de 1 mois et 2 semaines à compter de sa notification. Le démarrage des prestations est prévu, sous réserve de notification, en janvier 2012.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - critère environnemental : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-DCEB-DBEN-24.

Renseignements complémentaires : 
i/ Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Ii/ Pièces à fournir à l'appui de la candidature : 1. Situation juridique : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire 2. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 3. Référence professionnelle et capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Ii/ Le marché prendre effet à compter de sa notification et s'achèvera à l'issue des délais d'exécution fixés dans l'acte d'engagement propre à chaque lot. Iii/ l'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation fera l'objet d'une phase de négociation. Iv/ Détail des critères de sélection des offres - a) Notation du prix (70 points) : Le candidat indiquera obligatoirement son offre de prix dans l'acte d'engagement et la décomposition de son prix dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum. L'affectation des points pour les autres offres s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. B) Notation de la valeur technique (20 points) : La notation de la valeur technique, une note entre 0 et 20 points, sera réalisée à partir de l'analyse du mémoire justificatif annexé à l'acte d'engagement et sur la base des sous-critères suivants : Pour le lot no1 - mission d'étude approfondie et d'évaluation des risques sanitaires : -Description du laboratoire d'analyse (5 points) ; -Modalités de supervision sur site (5 points) ; -Présence du schéma conceptuel (5 points) ; -Qualité de l'analyse risques résiduels (5 points). Pour le lot no2 - investigations géologiques et géotechniques de type G0+G11 : -Description du laboratoire d'analyse (5 points) ; -Modalités de supervision sur site (5 points) ; -Présentation de la géologie du site (5 points) ; -Qualité du programme d'investigations (5 points).c) Critère environnemental (sur 10 points) : Apprécié au regard des propositions du candidat en matière de réduction des nuisances liées à la réalisation des études (nuisances sonores notamment) et denettoyage du site. V/ Le projet de marché remis par le candidat comprendra : - l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes ; - la décomposition du prix global forfaitaire ; - un mémoire justificatif qui précise, pour l'exécution de la prestation, les moyens humains mis en place, la méthode et le choix des techniques, l'exploitation des résultats, ainsi qu'une note méthodologique décrivant l'organisation et la gestion des prestations, la démarche de réalisation des études en milieu occupé et les mesures environnementales prise pour la réduction des nuisances à l'occasion de la réalisation des prestations. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise. Vi/ Conditions de remise des plis : Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier à l'adresse suivante : Conseil général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.07, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Le pli peut être remis contre récépissé aux jours ouvrables : Lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les plis peuvent également être transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts-de Seine.

 Correspondant : 
M. Beauvais Maxime, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-39-17, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : mbeauvais@cg92.fr, adresse internet : http://marches-public.hauts-de-seine.net .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts-de Seine.

 Correspondant : 
Mme Boschi Vanina, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mission d'étude approfondie et d'évaluation des risques sanitaires
 Lot2. - Investigations géologiques et géotechniques de type G0 + G11

Mots déscripteurs
Etude
Forage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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