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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 16/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 77

missions d'études et de suivi-animation d'une opah sur les communautés de communes du bocage valognais et du canton de bricquebec à Valognes 

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BOMP B/0222-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Bocage Valognais.
Correspondant : L. Kies, 6, allée de la poste, 50700 Valognes, tél. : 02-33-40-08-60, télécopieur : 02-33-40-05-40, courriel : lkies-ccbv@wanadoo.fr, adresse internet : http://ccbv.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions d'études et de suivi-animation d'une opah sur les communautés de communes du bocage valognais et du canton de bricquebec.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71336000
Objets supplémentaires : 71241000.

Lieu d'exécution : cantons valognes et bricquebec.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
opah avec un volet énergie et un volet habitat insalubre. Tranche ferme étude opérationnelle. Tranche conditionnelle : animation sur trois années

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subventions anah, cr et cg. Solde fonds propres des deux epci.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : forme juridique du groupement.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens en personnel et réfèrences similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2012, à 15 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Document gratuit remis sur demande ou téléchargeable sur http://ccbv.emarchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission papier par lr/ar ou couriser avec preuve d edépôt ou remis contre récépissé à la ccbv
transmission électronique http://ccbv.emarchespublics.com avec siganture électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ccbv.
Correspondant : L. Kies B.P. 17, 50700 Valognes, tél. : 02-33-40-08-60, télécopieur : 02-33-40-05-40, courriel : dgs@bocage-valognais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administaratif de caen 3, rue arthur le duc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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