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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 16/11/2011
Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 221B N° annonce (BOAMP) : 218

missions d'ingénierie et de coordination ssi, de contrôleur technique pour la réhabilitation partielle et agrandissement de l'école préélementaire du groupe scolaire fournier à Chelles 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chelles.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77505 Chelles Cedex, tél. : 01-64-72-84-84, poste : 8566, télécopieur : 01-64-72-22-17, courriel : dcp@chelles.fr, adresse internet : http://www.chelles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp.

Objet du marché : réhabilitation partielle et agrandissement de l'école préélementaire du groupe scolaire Fournier- missions d'ingénierie et de coordination SSI, de contrôleur technique, et de coordonnateur SPS.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71312000
Objets supplémentaires : 71631300, 71317000, 71317210, 71356200.

Caractéristiques principales :
marché décomposé en 3lots.
La période prévisionnelle de début d'exécution est décembre 2001.
Le coût des travaux estimé est de 4 175 000 EUR (T.T.C.) .
La visite est obligatoire pour le lot 1. Le candidat prendra contact directement auprès de la Direction Générale des Services Techniques de la Ville de Chelles (téléphone : 01 60 20 89 99 - télécopieur : 01 64 72 85 43)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

La durée prévisionnelle des présentes prestations est de :

Lot n° 1 : 34 mois
- 10 mois pour les phases de suivi des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la passation des marchés de travaux ;
- 12 mois pour les phases de chantier et réception de l'ouvrage ;
- 12 mois pour la garantie de parfait achèvement.

Lot n° 2 : 22 mois
- 10 mois pour les phases de suivi des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la passation des marchés de travaux ;
- 12 mois pour les phases de chantier et réception de l'ouvrage.

La mission du contrôleur technique débute à la signature du marché par le maître de l'ouvrage et se termine à la remise du rapport final et attestations pour la réception des ouvrages.

Lot n° 3 : 22 mois
- 10 mois pour les phases de suivi des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la passation des marchés de travaux ;
- 12 mois pour les phases de chantier et réception de l'ouvrage.

La mission du coordonnateur SPS débute à la signature du marché par le maître de l'ouvrage et se termine à l'issue de la réception des ouvrages et de la remise du DIUO.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % - possibilité de constituer une garantie à première demande ou une caution solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Le financement sera assuré par le budget communal. Les intérêts moratoires seront calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des travaux, d'un groupement solidaire et/ou conjoint. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats devront avoir les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le présent marché. Elles seront appréciées à partir des justifications demandées dans le Règlement de la Consultation. Les candidats doivent être dans une situation juridique, fiscale et sociale régulières.

Capacité économique et financière - références requises : ces capacités seront appréciées à partir des renseignements figurant dans le dc2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Ces capacités seront appréciées à partir des renseignements figurant dans le dc2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Pour le lot1, le candidat devraavoir les spécialités suivantes à minima :
- ingénierie structure béton- charpente bois et charpente métallique ;
- ingénierie corps d'état secondaires et fluides (couvertures - menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, courants forts, courants faibles, chauffage- génie climatique- ventilation, ascenseurs, plomberie) ;
- thermicien ;
- spécialiste Haute Qualité Environnementale pour toutes les cibles de la démarche Hqe— y compris acoustique ;
- spécialiste en coordination SSI- défense incendie et désenfumage ;
- economie de la construction.

Le lot n°2 - contrôleur technique devra :

- être titulaire, pour les missions demandées, des agréments nécessaires délivrés par le ministère de l'intérieur et les ministres intéressés et notamment chargés de la construction, dans les conditions fixées, pour les établissements recevant du public, à l'article R.123-43 et pour les immeubles de grande hauteur, aux articles R.111-29, R.122-16 du code de la construction et de l'habitation.

Le lot n° 3 - coordonnateur en sécurité et protection de la santé, devra avoir les agréments pour les niveaux de chantiers 1 et 2.

CSPS : Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil (Csps) : articles L 235-1 à L 235-19 et R 238-1 à R 238-56 du Code du travail.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : en complément de la déclaration (Dc2 ou équivalent), les candidats devront apporter la preuve de leur capacité en joignant des qualifications, certificats d'identité professionnelle, des références de prestations similaires attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché. Les références et/ou certificats de capacité sur des prestations réalisés au cours des trois dernières années par le candidat comprennent la date des prestations, la nature, le temps passé en contrôle technique/sps avec la part conception et réalisation ainsi qu'en heures facturées (pour les lots 2 et 3) et le montant des prestations de services auxquels ils se rapportent. Ceux-Ci ayant été effectués par l'opérateur économique candidat lui-même.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-71.

Renseignements complémentaires : mairie de chelles, Direction des services techniques Mme da costa Tel. : 01.64.72.84.44 télécopieur : 01.64.72.85.43 E-Mail : b.dacosta@chelles.fr
Mr BEURROIS Pascal Tel. : 01.60.20.97.02
télécopieur : 01.64.72.85.43 E-Mail : p.beurrois@chelles.fr
Pour les renseignements administratifs: Direction de la Commande Publique M. Jenest BAHONDISSA, Parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 chelles Cedex Tel. : 01 64 72 84 34 télécopieur : 01.64.72.88.17 E-Mail : j.bahondissa@chelles.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement par la : Ville de Chelles Direction de la commande publique Hôtel de ville Parc du Souvenir Emile Fouchard 77 505 - chelles Tél.01.64.72.88.66 télécopieur ; 01.64.72.88.17 E-Mail ; dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être retirés sous format électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp.

Date limite d'obtention : 2 décembre 2011, à 12 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site http://http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp
Les candidatures et les offres peuvent également être aussi transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté contre récépissé, à l'adresse suivante : Ville de Chelles Direction de la commande publique Hôtel de ville Parc du Souvenir Emile Fouchard 77 505 - chelles

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridication exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.07.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 missions d'ingénierie et coordination SSI.


Étude d'ingénierie, mission concernant les aspects suivants :
- structures (infra et superstructure en tenant compte des résultats des études géotechniques qui lui seront fournies) ;
- clos et couvert ;
- thermique sur l'ensemble des postes du bâtiment en respectant la nouvelle réglementation thermique (Rt2012) : inertie, isolation, caractéristiques thermiques des isolants- menuiseries extérieures- protections solaires, ventilation- chauffage rafraîchissement, éclairages- production d'eau chaude sanitaires ;
- ensemble des installations de fluides (ventilations- chauffage- rafraîchissement- électricité : courants forts et courants faibles- plomberie et sanitaires) ;
- détermination du système de sécurité incendie ;
- ascenseurs ;
- estimation financière y compris lots architecturaux et installation de chantier mais hors lot VRD et aménagements extérieurs.

Cette mission comprendra aussi :
- ensemble des études liées à l'atteinte des cibles Haute Qualité environnementale dont les Simulation Thermodynamiques, démarche de chantier propre, gestion de l'eau, mise en oeuvre de GTB etc.

C.P.V. - Objet principal : 71310000.
Lot(s) 2 contrôleur technique.


Les missions de base qui incombent au contrôleur technique :
- mission LP: Mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables ;
- mission SEI : Mission relative à la sécurité des personnes dans les ERP ou les igh ;
- mission TH relative à l'isolation thermique et à l'économie d'énergie des constructions et attestation de la prise en compte de la réglementation thermique par le maitre d'oeuvre conformément à l'article 3 du décret n°20111-544 du 18 mai 2011 ;
- mission HAND relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées, vérification règlement lors de la conception et la réalisation ;
- mission ATT-HAND : Mission relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées, cette mission a pour objet, postérieurement à la réalisation des travaux, le constat, prévu par l'article R.111-19-27 du code de la construction et de l'habitation (Cch), du respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées applicables à la construction objet desdits travaux et délivrance d'une attestation correspondante.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Lot(s) 3 coordonnateur en sécurité et protection de la santé.
Domaines d'intervention :
Phase Esquisse / phase diagnostic - phase Avant Projet Sommaire,
Phase Avant Projet Définitif,
Phase Projet et Dossier de Consultation des Entreprises,
Phase préparation de chantier - préparation des interventions des entreprises,
Phase Direction de l'exécution des Travaux,
Phase Réception des Travaux.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Mission de coordination
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.