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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 971  (Guadeloupe)
Date de parution : 29/10/2011
Date de péremption : 05/12/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 211B N° annonce (BOAMP) : 305

Missions d'ingénierie et d'études relatives aux infrastructures départementales pour le département de la Guadeloupe 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Guadeloupe, desmarais, contact : direction des Marchés Publics, à l'attention de Mme BERRY Joselyne, GP-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 62 45. E-mail : jocelyne.berry@cg971.fr. Fax : (+33) 5 90 80 62 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg971.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE, desmarais, contact : direction des marches publics, à l'attention de Mme Jocelyne BERRY, GP-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 62 45. E-mail : jocelyne.berry@cg971.fr. Fax : (+33) 5 90 80 62 31. URL : http://www.cg971.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE, desmarais, contact : direction generale des infrastructures, à l'attention de M.DEMANDRE Christophe, GP-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 62 45. E-mail : jocelyne.berry@cg971.fr. Fax : (+33) 5 90 80 62 31. URL : http://www.cg971.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
missions d'ingénierie et d'études relatives aux infrastructures départementales.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : département de la Guadeloupe, 97100.
Code NUTS : FR910.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
missions d'ingénierie et d'études relatives aux infrastructures départementales.
Marché à bons de commande.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 79311000,71335000,71241000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il est passé en application des articles 33, 57, 58, 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Ce marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant minimum de 17 500 eur (H.T.) pour chaque lot mais sans montant maximum et conclu avec plusieurs attributaires.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. (2012 - 2013 - 2014 ).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
ingéniérie routière

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
ingéniérie hydraulique
(Dimensionnement de réseaux, de bassins et d'ouvrages divers)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Etudes hydrauliques fluviales et maritimes
(courantologie, sédimentologie, etc )

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Etudes environnementales
(enquêtes au titre de la " loi sur l'eau ", etc....).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Ingénierie d'études sanitaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Etudes paysagères

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Ingénierie des Fluides et de la Climatisation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Ingénierie électrique
(Courants faibles et courants forts).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Ingénierie du bâtiment
(Structure Béton).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Ingénierie du bâtiment
(Structure métallique).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Ingénierie aéroportuaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à la première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif
Délais de paiements : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43 à 46 et 52 du code des marchés publics)
1- critère de sélection des candidatures :
Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
2- situation juridique - références requises :
Sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'art. 43 du C.M.P.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : preuve de la capacité professionnelle Références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes de même nature, exécutées au cours des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre (appréciée au regard des élèments du mémoire justificatif)
Pondération : 50.
2. le prix (appréciée au regard du b.p.u)
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/018/36.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 décembre 2011, à 16:00.

Lieu : les bureaux du conseil général de la Guadeloupe.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché est un accord cadre au niveau européen et un marché à bons de commande au niveau national.
Nombre minimum d'attributaires : 3
1) conditions de retrait:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou http://www.marches-securises.fr
Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier ALINEA - de l'arrêté du 14 DECEMBRE 2009 relatif à la dematerialisation des procedures de passation des marche publics, l'inscription préalable n'est plus obligatoire.
Toutefois, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse email valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectification de délais).
Ils peuvent également le retirer impérativement à l'adresse suivante : conseil général de la Guadeloupe Direction des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre.
Les heures de retrait des dossiers sont : Lundi, Mardi, Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 14h 30 à 16h30 Mercredi et Vendredi : de 8h30 à 12h30.
3) conditions de remises des offres :
Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique.
Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre.
l'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : appel d'offres ouvert "mission d'ingenierie et d'etudes relatives aux infrastructures departementales" lot n° " Ne pas ouvrir "
Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement.
Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites à l'adresse suivante :
conseil général de la Guadeloupe
Direction du Service Central des Marchés Publics
Desmarais 97100 Basse-Terre
Les heures de dépôt des dossiers sont : Lundi, Mardi, Jeudi: de 8h30 à 12h30 et de 14 H 30 à 16 H 30 Mercredi, et vendredi : de 8h30 à 12 H 30.
Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence ; il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission.
Monnaie utilisée pour les transactions : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre, route du Stade Félix Eboué, GP-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax : (+33) 5 90 81 96 70


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal Administratif de Basse-Terre, route du Stade Félix Eboué, GPBasse Terre. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. Fax : (+33) 5 90 81 98 70


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.