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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 294

missions de maîtrise d'oeuvre (bâtiment et VRD séparée) pour la réalisation de 128 logements Résidence "Les Roses de la Madeleine" à Cayenne 

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BOMP B/0222-294

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMSAMAR - Agence de Guyane, zi terca Immeuble BUT, à l'attention de Mme la Directrice Générale, F-97351 Matoury. Tél. : (+33) 05 94 35 35 61. Fax : (+33) 05 94 29 26 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.semsamar.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEMSAMAR Guyane, zi terca Immeuble BUT, contact : erick LUQUES, GF-97351 Matoury. Tél. : (+33) 05 94 35 35 61. E-mail : eluques@semsamar.fr. Fax : (+33) 05 94 29 26 59. URL : http://www.semsamar.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SEMSAMAR Guyane, zi terca Immeuble BUT, contact : erick LUQUES, GF-97351 Matoury. Tél. : (+33) 05 94 35 35 61. E-mail : eluques@semsamar.fr. Fax : (+33) 05 94 29 26 59. URL : http://www.semsamar.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
missions de maîtrise d'oeuvre (bâtiment et VRD séparée) pour la réalisation de 128 logements Résidence "Les Roses de la Madeleine" à Cayenne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : route de la Madeleine, 97300 Cayenne.
Code NUTS : FR930.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la mission des maîtres d'oeuvre (mission de base) a pour objet la conception et le suivi de la réalisation d'un ensemble immobilier de 128 logements locatifs sociaux sur 4 niveaux de type T2/T3 et T4 sur le territoire de la commune de CAYENNE.
Mission de base.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission des maîtres d'oeuvre comprendra, notamment, l'élaboration du ou des dossiers d'autorisation de travaux, dossier loi sur l'eau, dans le respect de la réglementation.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 44 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Maitrise d'oeuvre bâtiment
1) Description succincte :
Les missions qui seront confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes :
esquisse (ESQ), avant-projet sommaire (APS), avant projet définitif (APD), projet (PRO), assistance aux contrats de travaux (ACT), Visa des documents des entreprises (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception (AOR) et garantie de parfait achèvement (GPA

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 44 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Maîtrise d'oeuvre infrastructure
1) Description succincte :
Les missions qui seront confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes :
avant-projet (AVP), projet (PRO), assistance aux contrats de travaux (ACT), Visa des documents des entreprises (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception (AOR) et garantie de parfait achèvement (GPA).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 44 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché de maitrise d'oeuvre n'est pas soumis à une retenue de garantie.
Le versement de l'avance sera soumis à la fourniture d'une garantie bancaire à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du projet est assuré par des subventions FRAFU, des subventions dans le cadre du logement social (Lbu), des subventions de la
CAF et de l'adi et par un prêt complémentaire de le CDC.
Le paiement des situations du maitre d'oeuvre sera effectué à 30 jours à réception de sa situation (ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement sera un groupement conjoint dont le mandataire sera sollidaire avec ces cotraitants.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les formulaires Dc1, Dc2, DC 4 et Noti12 renseignés et signés ou des documents comportant les renseignements identiques, les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Ces fromulaires sont disponibles sur le site http:ØØwww.minefi.gouv.fr
Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiées conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global de chacun des membre du groupement réalisé depuis les 5 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire de 200.000 EUR annuel pour les maitre d'oeuvre en bâtiment.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir la liste des références de l'équipe de maitrise d'oeuvre réalisées depuis les 5 dernières années. Les références
devront être accompagnées des attestations des maitres d'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une référence dans le domaine du logement social pour les maitre d'oeuvre en bâtiment.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'architecte devra être titulaire d'un diplôme d'état (DESA ou Dplg) ou d'un diplome d'architecture reconnu par l'etat.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0058LS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation doit être demandé par écrit (fax ou courrier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 9 av Gén de Gaulle, GF-97300 Cayenne. Tél. : (+33) 0 5 94 2 9 76 30


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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