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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 256

missions de maitrise d'oeuvre et de conseils travaux sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques à Metz 

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BOMP B/0220-256

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Metz, 3 place de la comédie, à l'attention de Service patrimoine culturel, F-57000 Metz. Tél. : (+33) 3 87 55 52 83. E-mail : patrimoineculturel@mairie-metz.fr. Fax : (+33) 3 87 55 59 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mairie-metz.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-metz.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de metz, 3 place de la comédie, à l'attention de Service patrimoine culturel, F-57000 Metz. Tél. : (+33) 3 87 55 52 12. E-mail : patrimoineculturel@mairie-metz.fr. Fax : (+33) 3 87 55 59 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de metz, 1, place d'armes B.P. 21025, à l'attention de Service marchés publics, F-57036 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 87 55 59 63. E-mail : marchesadmin@mairie-metz.fr. Fax : (+33) 3 87 55 59 37


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
missions de maitrise d'oeuvre et de conseils travaux sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques appartenant à la ville.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : divers édifices de la ville de metz, 57000 Metz.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
missions de maitrise d'oeuvre et de conseils travaux sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques appartenant à la ville

marchés conclus sous la forme d'un accord-cadre en mono attribution.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux d'entretien et de réparation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de restauration, de mise en valeur et de modification dont la part des travaux neufs est accessoire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de modification dont la part des travaux neuf est prépondérante

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : _Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre iv du code des marchés publics. L'opération est financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautaires.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement celui-ci devra être de type solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat appréciées au regard des références indiquées ci-dessous.
situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire (imprimé dc1),
- une déclaration du candidat (imprimé dc2)
ou :
- déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique f1 du dc1,
et
-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents
- une copie de l'attestation d'assurance en cours de validité pendant une durée légale du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires (H.T.) global et celui concernant les prestations auxquelles se réfère le marché pour chacun des trois derniers exercices (cette information peut être reprise à la rubrique d-1 du dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat précisera pour des opérations significatives et en rapport avec la présente consultation : l'objet, le lieu, le maître d'ouvrage, la nature et montant des travaux ainsi que la nature des missions réalisées.
autres références :
Copies des diplômes ou qualification (arrêté de nomination, etc.) requis selon le décret 2009-749, dont le détail est précisé à l'article 7.2 du règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CS11-0153-AOO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Type de marché : prestations intellectuelles
durée de l'accord-cadre ou délais d'exécution : accord-cadre conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois
délais d'exécution : seront indiqués sur les ordres de service de chaque marché subséquent
date prévisible de début des prestations : janvier 2012
accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantité
critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critères de jugement des offres de l'accord-cadre :
1)mémoire technique (70 %) *
2)Prix des prestations (30 %) **
* à produire impérativement et dont le détail est décrit aux articles 7.2 et 7.3 du règlement de consultation.
** apprécié au regard des informations figurant dans le bordereau des prix unitaires.
critères de jugement des offres des marchés subséquents :
l'accord-cadre étant conclu dans le cadre d'une mono-attribution, aucune remise en concurrence n'est prévue. De ce fait, les offres seront appréciées par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux 3 et 4 de l'article 2.3.2 du règlement de consultation.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le dossier de consultation des entreprises peut être envoyé aux candidats selon les modalités suivantes :
Sur support papier :
Ville de metz - service marchés publics, 1 place d'armes - B.P. 21025, 57036 metz Cedex 01 - tél. : 03-87-55-59-63, fax : 03-87-55-59-37
par voie électronique :
Sur le site http://mairie-metz.e-marchespublics.com.l'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.
les offres seront transmises soit :
Par voie postale ou remise contre récépissé à ville de metz, service marchés publics - 1, place d'armes - B.P. 21025 - 57036 metz Cedex 01
par voie électronique sur le site internet visé ci-dessus.
autres informations :
En application du 4° et du 5° du ii de l'article 57 du code des marchés publics, les délais de remise des candidatures et des offres sont réduits respectivement de 7 et 5 jours par l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et par la possibilité offerte par le pouvoir adjudicateur aux candidats d'un accès, libre, direct et complet, aux documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les renseignements sur les procédures de recours et les délais d'introduction de ceux-ci et, le cas échéant, de médiation, sont à demander au service marchés publics de la ville de metz.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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