Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 39

missions de maîtrise d'oeuvre portant sur la reconstruction du groupe scolaire jean-jacques rousseau à Mauzac 

0123-->
BOMP A/0226-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Mauzac.
Correspondant : Mlle perroton claire, 21 allée des platanes, 31410 Mauzac, tél. : 05-61-56-30-46, télécopieur : 05-61-56-59-67, courriel : mairie.mauzac2@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.mairie-mauzac.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de maîtrise d'oeuvre portant sur la reconstruction du groupe scolaire jean-jacques rousseau.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- contenu des missions au sens de la loi " mop " n°85-704 : etude de diagnostic (diag) suivie éventuellement, d'une mission de base pour une opération de réhabilitation et réutilisation d'un ouvrage de bâtiment avec le visa des études d'exécution (visa) et mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination (opc).
- la commune de mauzac a pour projet de démolir les bâtiments incendiés, reconstruire et agrandir le groupe scolaire jean-jacques rousseau et réhabiliter les locaux restants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la part prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est 1 200 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : si le titulaire du marché accepte le versement de l'avance correspondant à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises (ttc) du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance.
si le pouvoir adjudicateur et le titulaire en sont d'accord, cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations est le virement par mandat administratif.
le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours maximum. Ce délai est mis en oeuvre conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002.
chaque élément de mission fait l'objet à son achèvement d'un règlement distinct par acompte. Si le délai d'exécution d'un élément de mission est supérieur à 3 mois, les prestations feront l'objet d'acomptes intermédiaires trimestriels, ou mensuels à la demande du titulaire si celui-ci est une pme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer à l'article 5.3 du règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : – une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics (partie f1 du formulaire dc1) ;
– si le candidat est en redressement judiciaire, mention de l'ouverture de cette procédure (partie d2 du formulaire dc2) et fourniture de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
– un document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (partie c1 du formulaire dc2) ;
– en cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement et l'indication de son habilitation à représenter les membres du groupement (partie g du formulaire dc1).
– une attestation d'assurance
– le numéro d'enregistrement à l'ordre des architectes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats devront adresser une demande écrite (par courrier, télécopieur ou mail) à m. Eric salat, maire (coordonnées en page 1 du présent règlement) et il leur sera répondu par lettre circulaire envoyée simultanément à tous les candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Www.Emarchespublics.Com
Ou
Mairie de mauzac
21, allée des platanes
31410 mauzac
mairie.mauzac2@wanadoo.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la date et l'heure limites de réception des plis contenant les dossiers de candidature et les offres sont fixées au 12 décembre 2011 à 12 h.
les plis contenant les offres des candidats sont présentés conformément aux dispositions de l'article 7 du présent règlement et devront être remis contre récépissé ou parvenir en mairie, à l'adresse figurant en page 1 du présent règlement, avant les date et heure limites indiquées ci-dessus.
dans le cas d'un envoi postal par lettre simple, le cachet " courrier reçu le xx/xx/xxxx " apposé par le pouvoir adjudicateur fera seul foi de la date effective de réception du pli.
la mention manuscrite de l'heure d'arrivée portée sur le pli par la personne responsable des marchés ou toute personne habilitée par elle fera seule foi.
la remise des plis contre récépissé se fera aux jours et horaires d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 18h30.
la transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
les dossiers de candidature reçus hors délai ne seront pas pris en compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de mauzac.
Correspondant : Mlle perroton 21 allée des platanes, 31410 Mauzac, tél. : 05-61-56-30-46, télécopieur : 05-61-56-59-67, courriel : cperroton.mauzac@orange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de mauzac.
Correspondant : M. Eric salat 21 allée des platanes, 31410 Mauzac, tél. : 05-61-56-30-46, télécopieur : 05-61-56-59-67, courriel : mairie.mauzac2@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de mauzac.
Correspondant : M. Eric salat / Mlle perroton 21 allée des platanes, 31410 Mauzac, tél. : 05-61-56-30-46, télécopieur : 05-61-56-59-67, courriel : cperroton.mauzac@orange.fr, adresse internet : http://www.mairie-mauzac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de mauzac.
Correspondant : Mlle perroton 21 allée des platanes, 31410 Mauzac, tél. : 05-61-56-30-46, poste : 0561565967, courriel : cperroton.mauzac@orange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR