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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 26

Missions de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle déchetterie sur le teritoire de Chartres métropole 

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BOMP B/0202-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Métropole.
Correspondant : M. le président, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.chartres-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : missions de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle déchetterie sur le teritoire de Chartres métropole.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude d'implantation, missions de maîtrise d'oeuvre complète (études et suivi de travaux) et constitution de dossiers administratifs pour la construction d'une nouvelle déchetterie sur le territoire de Chartres métropole
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission du maître d'oeuvre et OPC consiste à proposer, concevoir, étudier puis suivre l'exécution des travaux pour :
-la construction d'une nouvelle déchetterie
-les travaux urgents de mise en conformité de la déchetterie de Lucé.
-Le changement d'affectation du bâtiment ex-centre de tri situé rue de la Taye à Lucé
La mission contient l'ensemble des éléments de la mission de base d'une opération bâtiment, tels que définis par le décret 93-1268 relatif à la maîtrise d'oeuvre privée : ep, avp, pro, act, visa, opc, det, Aor.
La mission comprend également l'établissement des dossiers administratifs et dossiers d'urbanisme à déposer en vue notamment de l'obtention du permis de construire pour la nouvelle déchetterie, avec signature d'architecte si nécessaire, et de l'arrêté concernant le changement d'usage du bâtiment ex-centre de tri.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 100 000 euro(s) (H.T.).
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Les variantes autorisées sont les suivantes :
-si le candidat a des remarques sur le contenu technique ou administratif du projet
-sur le planning des études et des travaux : simultanéité de certaines phases
-des suggestions qui en découlent sur l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du CMP :
- financement : Budget de la collectivité, ressources propres
- modalités de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
en cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Lettre de candidature imprimé Dc1. Le candidat devra être :
Soit un architecte inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes ;
Soit être en groupement avec un architecte inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes. Dans ce cas, l'architecte sera le mandataire du groupement ;
Soit détenir un membre de son organisation qui a un titre d'architecte inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration du candidat imprimé Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature imprimé Dc1. Le candidat devra être :
-soit un architecte inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes
-soit être en groupement avec un architecte inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes. Dans ce cas, l'architecte sera le mandataire du groupement
-soit détenir un membre de son organisation qui a un titre d'architecte inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PI11N087.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Missions de maîrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle déchetterie sur le territoire de Chartres métropole. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées, à l'adresse suivante : M. le président de Chartres métropole - bureau des marchés publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085 - 28112 Lucé Cedex ou par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.chartres-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de chartres.
Correspondant : bureau des marches publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de chartres.
Correspondant : Mme GRANDEMANGE 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-78, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : ggrandemange@agglo-chartres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de chartres.
Correspondant : bureau des marches publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de chartres.
Correspondant : bureau des marches publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue dela Bretonnerie, 45044 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45044 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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