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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 74

missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'opérations de sécurité sur le domaine public routier départemental pour le compte du conseil général du Haut Rhin 

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BOMP B/0227-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Haut-Rhin.
Correspondant : M. le président du conseil général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-63-10, télécopieur : 03-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr, adresse internet : http://www.cg68.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat.cg68.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de maitrise d'oeuvre pour la realisation d'etudes d'operations de securite sur le domaine public routier departemental.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : département du Haut-Rhin (Code NUTS Fr422).
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000,00 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre suivants : EP : les études préliminaires ; AVP : les études d'avant-projet ; PRO : les études de projet ; ACT : l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du (ou des) marché(s) de travaux ainsi que l'élément de mission complémentaire d'assistance suivant : DEC : l'établissement, au stade des dossiers de consultation des entreprises, du dossier d'exploitation sous chantier, et l'assistance au Maître d'ouvrage pour la présentation de ces dossiers. Accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 90000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : marché subséquent : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix des marchés subséquents : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues dans les cahiers des charges des marchés subséquents futurs. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Et les cahiers des charges de l'accord-cadre et des marchés subséquents en découlant. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Composition d'une équipe de maîtrise d'oeuvre : Une technicité sera obligatoirement requise pour les équipes pluridisciplinaires dans chacun des domaines suivants : Conception géométrique et structurelle de projets routiers, Chaussées/Terrassements, Assainissement, Signalisation et Equipements de la route. Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérets professionnels communs.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DRT075.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La durée de validité de l'accord-cadre est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2012 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2012. L'accord-cadre est susceptible d'etre reconduit expressément pour une nouvelle période d'un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2013. Les études demandées seront limitées aux opérations dont le montant prévu en enveloppe des travaux est compris entre 75 000,00 et 1 000 000,00 euro(s)uros (H.T.). Nombre maximum d'opérateurs pour l'accord cadre : 5. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Cet accord-cadre ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires. Marché non réservé. Langue pouvant etre utilisé dans l'offre ou la candidature : Français. Renseignements techniques conseil général du Haut-Rhin - direction des Routes et des Transports - direction Adjointe Entretien Exploitation - services Entretien des Routes et des Dépendances - unité Traverses d'agglomération et Bureau d'etudes - m. Fabien VIELJUS - téléphone : 03 89 30 69 93 ou M. Guillaume CHATTON - téléphone : 03 89 30 69 79 - télécopie : 03 89 21 98 43- e-mail : routes@cg68.fr. Renseignements administratifs : conseil général du Haut-Rhin - direction de la Commande Publique - téléphone : 03 89 30 63 24 - télécopie : 03 89 21 98 40 - e-mail : commande.publique@cg68.fr.

Date limite d'obtention : 19 décembre 2011, à 11 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, adresse internet : http://www.achat.cg68.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-63-10, télécopieur : 03-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr, adresse internet : http://www.achat.cg68.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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