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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 31

missions d'opc concernant la scénographie du trésor à la Cathédrale Saint-Pierre à Angoulême 

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BOMP B/0217-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Drac Poitou-Charentes.
Correspondant : Mme Beaufort Agnès, Technicien des Services Culturels et des Bâtiments de France, 102 Grand'Rue 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-36-30-33, télécopieur : 05-49-88-67-38, courriel : agnes.beaufort@culture.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : culture et patrimoine.

Objet du marché : missions d'opc concernant la scénographie du Trésor.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : cathédrale Saint-Pierre, 16000 Angoulême.

Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 janvier 2012.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- dossier de references (coordination dans le domaine spécifique de la création avec des artistes contemporains) : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TF028177.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction régionale des affaires culturelles Conservation régionale des monuments historiques.
Correspondant : Mme Beaufort Agnès 102 grand'rue, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-36-30-33, télécopieur : 05-49-88-67-38, courriel : agnes.beaufort@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4865&orgAcronyme=f5j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction régionale des affaires culturelles Conservation régionale des monuments historiques.
Correspondant : Mme Beaufort Agnès, tél. : 05-49-36-30-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4867&orgAcronyme=f5j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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