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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 211

Missions OPC et CSPS Quartier de Fontbarlettes à Valence 

0117-->
BOMP B/0222-211

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Valence, place de la Liberté B.P. 2119, contact : pôle marchés publics, à l'attention de M. Maire le, F-26021 Valence Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-valence.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques, 1 rue des Musiques, contact : pôle marchés publics, à l'attention de Mme LEDOUX Marie, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 04 75 75 40 10. E-mail : marie.ledoux@mairie-valence.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques, 1 rue des Musiques, contact : pôle marchés publics, à l'attention de Mme AIGUIER Arlette, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 04 75 75 40 11. Fax : (+33) 04 75 75 41 82. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Pps5P4EoVc

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Valence. Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques. (ATTENTION : veuillez noter que nos services seront fermés le lundi 2 JANVIER 2012), place de la Liberté B.P. 2119, contact : pôle marchés publics, F-26021 Valence Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : gestion affaires communales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
pru des Hauts de Valence. Quartier de Fontbarlettes. Opération résidentialisation Taine / Orangers. Mail Rigaud - verdi - michelet. Missions OPC et CSPS.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : place Camille Saint Saëns, allée Reynaldo Hahn et Mail Rigaud-Verdi-Michelet et abords situés dans le quartier de Fontbarlettes, 26000 Valence.
Code NUTS : FR713.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
groupement de commandes entre la Ville de Valence et l'office Public de l'habitat de Valence (Oph) dont le coordonnateur est la Ville de Valence.
Missions OPC et CSPS.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71521000, 71317210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pas d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : éventuels avenants ou marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 23 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Mission Ordonnancement, Pilotage, Coordination
1) Description succincte :
Pour l'ordonnancement et la planification, analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques et proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités.
Pour la coordination, harmoniser dans le temps et dans l'espace, les actions des différents intervenants au stade des travaux et, le cas échéant, préciser le collège inter-entreprises d'hygiène et de sécurité.
Pour le pilotage, mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le cas où les contrats de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71521000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé
1) Description succincte :
Coordination de Sécurité et Protection de la Santé de catégorie 2. Elle démarrera au début de la phase PRO de la maîtrise d'oeuvre et se terminera après la réception des travaux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garanties exigées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville et celui de l'office Public de l'habitat + subventions provenant du Conseil Régional de Rhône-Alpes, Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.).
Ordonnateurs : M. le maire de la Ville de Valence+ M. le président de l'oph.
Comptables publics assignataires : M. Le Trésorier principal pour la Ville de Valence + m. Le Receveur de la Recette OPH 16 rue Georges Bizet 26000 Valence.
Avance de 5 % conformément à l'article 87 du CMP. Toutefois, afin de bénéficier de l'avance, il est demandé au titulaire du marché de fournir obligatoirement au moment de sa demande une garantie à première demande, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il est à noter que l'avance ne peut être mandatée qu'après la constitution de la garantie (article 89 du Cmp). Avec accord des parties, la garantie à première demande peut être substituée par une caution personnelle et solidaire. Garanties ou caution sont sans bénéfice de discussion et sans bénéfice de division.
Acomptes périodiques sont répartis selon l'avancement des phases de la mission.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement ne pourra être modifiée après remise des candidatures.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un prestataire peut être membre de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
* Action d'insertion : En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le candidat est invité, pour l'exécution des prestations correspondant à la part Ville de Valence du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
- l'action d'insertion représente 80 heures de travail répartie comme suit : Lot n° 1 : Mission OPC (45 heures) , lot n° 2 : Mission CSPS (35 heures).
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de VALENCE a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le Diedac-Plie.
Contact : diedac-plie du valentinois Service clauses d'insertion
41, rue Amblard à VALENCE - tél : 04 75 79 17 89.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ; attestations : a) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans, d'une condamnation définit. Pour une des infractions: art.222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 433-2 al.2, 434-9 al.8, 434-9-1 al.2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 al.1 et 2, 441-9, 445-1, 450-1 du c.pénal (ou condamnation pour infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue); b) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction visée à art.1741 du CGI ou infraction même nature dans autre Etat de l'ue; c) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans d'une condamnation inscrite au bull.n° 2 du casier judic. Pour infractions art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 du c.trav. Ou infractions de même nature dans autre Etat de l'ue; d) ne pas être en état de liquidation jud. Ou déclaré en faillite personnelle ou procédure étrangère équiv.; e) ne pas être admis au redressement jud. Ou procédure étrangère équiv., sans être habilité à poursuivre son activité durant durée prévisible d'exécution du marché; f) avoir au 31déc 2010 souscrit ses déclarations fiscale et sociale et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'en être acquitté spontanément avant lancement consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme de recouvrement; g) être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement consultation, au vu art.l.5212-1 et 2, L. 5212-5, L. 5212-9 du c.trav.(trav.handicapés); h) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts
2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 55.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
171111.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 janvier 2012, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : 1 rue des Musiques à Valence.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres de la C.A.O. Du coordonnateur du Groupement, dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du C.M.P.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Unité monétaire : euro
date prévisionnelle de début des prestations : 01/03/2012.
Date d'attribution = date de notification du marché
critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières
critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : "Valeur technique" et "prix" appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges.
La valeur technique sera appréciée sur l'organisation et la méthodologie mises en place pour assurer le bon accomplissement de la mission et notamment la qualité et la régularité des échanges avec le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre.
Le prix sera apprécié sur la base de la somme des D.P.G.F Ville Valence et dpgf oph.
Modalités de notation du critère "prix" : l'offre la moins disante obtient la note de 10/10.
Les autres offres sont notées selon la formule suivante : (offre la moins disante/offre considérée) x 10.
Les offres seront classées par ordre décroissant : l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée.
Avis au JOUE obligatoire
modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme CHIEUX Tél. +33 04 75 75 40 37.
Modalités de remise des candidatures et des offres (ATTENTION : veuillez noter que nos services seront fermés le lundi 2 JANVIER 2012) :
- par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
- pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour pru des hauts de valence. Quartier de fontbarlettes. Operation residentialisation taine / orangers. Mail rigaud-verdi-michelet. Missions opc et csps. Lot n° - ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.
La télécopie n'est pas autorisée.
Au titre du f) de la section...III.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31/01/2003 modifié par arrêté du 28/12/04).
Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir les documents prescrits à l'article L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail, dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la ville et tous les six mois pendant la durée du marché.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant
- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex 03


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Maire.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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