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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 261

missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour certains projets de constructions neuves de bâtiments sur le canton des Pieux 

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BOMP B/0198-261

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes des Pieux, za Des Costils B.P. 21, à l'attention de aucher Philippe, F-50340 Les Pieux. Tél. : (+33) 2 3 3 87 6 8 00. E-mail : marches@cc-lespieux.com. Fax : (+33) 2 3 3 93 3 7 56.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-lespieux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : etablissement public de coopération intercommunal (Epci).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour certains projets de constructions neuves de bâtiments sur le Canton des Pieux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour certains projets de constructions neuves de bâtiments sur le Canton des Pieux.

Les prestations seront divisées en 4 lots (un lot pour chaque opération) traités chacun en marché séparé :
- lot 1 : construction de 3 restaurants scolaires sur les Communes de Bricqueboscq, Grosville et Tréauville ;
- lot 2 : construction d'un groupe scolaire sur la Commune de Sotteville ;
- lot 3 : construction d'un gymnase sur la Commune de Les Pieux ;
- lot 4 : construction d'un gymnase sur la Commune de Flamanville. Les variantes ne sont pas autorisées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mission OPC pour la construction de 3 restaurants scolaires sur les Communes de Bricqueboscq Grosville et Tréauville
1) Description succincte :
Mission OPC pour la construction de 3 restaurants scolaires sur les Communes de Bricqueboscq Grosville et Tréauville

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Mission OPC pour la construction d'un groupe scolaire sur la Commune de Sotteville
1) Description succincte :
Mission OPC pour la construction d'un groupe scolaire sur la Commune de Sotteville

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Mission OPC pour la construction d'un gymnase sur la Commune de Les Pieux
1) Description succincte :
Mission OPC pour la construction d'un gymnase sur la Commune de Les Pieux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Mission OPC pour la construction d'un gymnase sur la Commune de Flamanville
1) Description succincte :
Mission OPC pour la construction d'un gymnase sur la Commune de Flamanville

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par autofinancement et par emprunt. Le paiement des sommes dues se fera dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures par la Communauté de Communes des Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions sont décrites dans le règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions sont décrites dans le règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité de l'offre
Pondération : 60.
2. le forfait total de rémunération
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 56.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est passée en procédure adaptée dans le respect de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches-publics-manche.fr, ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de Communes des Pieux - zone des Costils - B.P. 21, 50340 les pieux, par fax au 02 33 93 37 56, par courriel à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la Communauté de Communes.
Le dossier sera remis par les candidats par voie électronique à l'adresse
https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de
réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : " Communauté de Communes des Pieux -
Zone des Costils - B.P. 21 - 50340 les pieux ". La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 2 novembre 2011 à 12h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 3 1 70 7 2 72. URL : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 3 1 52 4 2 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 3 1 70 7 2 72. URL : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 3 1 52 4 2 17


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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