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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251927

missions de prestations intellectuelles à caractère juridique - désignation du conseil juridique du groupement bordeaux recherche clinique - affaires courantes à Talence 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-251927

Départements de rappel : 
75
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
GIE BORDEAUX RECHERCHE CLINIQUE.
 Correspondant : varache Patrick, 2 rue Dubernat, 33400 Talence, courriel : pvarache@accelence.org, adresse internet : http://www.accelence.org .

Objet du marché : 
missions de prestations intellectuelles à caractère juridique en application des articles 10 et 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 Lot 1 - désignation du Conseil Juridique du Groupement Bordeaux Recherche Clinique - affaires courantes.

Caractéristiques principales : 

accelence, Groupement Bordeaux Recherche Clinique, est un GIE constitué le 25/11/2010, pour une durée prévisionnelle de 15 ans, sauf prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'assemblée générale, par le CHU de Bordeaux, l'université Victor Segalen Bordeaux 2, l'institut Bergonié, Centre de Lutte contre le Cancer, et une SAS, Société d'accompagnement à la Recherche Industrielle , constituée par la Chambre de Commerce et d'industrie de Bordeaux et douze PME des secteurs pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et du nutritionnel.
accelence gbrc souhaite confier la mission de conseil juridique à un cabinet respectant un certain nombre de critères lui permettant de répondre de manière optimale aux besoins et aux obligations de son activité, à savoir :
Corporate: Convocation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires (de 3 à 4 par an), rédaction des projets de procès-verbaux et conservation des actes définitifs ; dépôt d'actes auprès des administrations concernées ; Rédaction des ajustements éventuellement nécessaires à son contrat constitutif, notamment en cas d'entrée de nouveaux membres ;
Droit social: Validation ou amendements des contrats de travail entre accelence gbrc et ses salariés, et conseil dans le traitement d'éventuels litiges; nombre estimatif de contrats : de 6 à 10 contrats ;
Contractuel: Analyse juridique des contrats qu'accelence GBRC sera amené à passer avec ses clients et cotraitants. Nombre estimatif de contrats prévisionnels : 60. Cependant, il est estimé qu'environ une dizaine fera l'objet de rédaction et d'attention particulière. Le candidat prendra soin de distinguer le temps nécessaire à la validation d'un contrat dit " standard " d'un contrat ex nihilo.
Compte tenu de l'activité internationale d'accelence GBRC, les langues de travail portant sur le dernier point seront le français et l'anglais. Le Conseil juridique sera nommé pour 1 an à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2012

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r janvier 2012.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Lot 1 / 2012.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission des offres se fera sur support papiers à l'adresse suivante dans une enveloppe cachetée comprenant la candidature et les offres.

Le vendredi 16 décembre 2011 12 heures au plus tard

gie bordeaux recherche clinique - aCCELENCE
2, rue Dubernat
33 4000 talence
a l'attention de M. Patrick VARACHE - directeur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Désignation du Conseil Juridique du Groupement Bordeaux Recherche Clinique - Affaires courantes

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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