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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 83

missions de relations presse institutionnelles du Domaine régional de Chaumont-sur-Loire 

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BOMP B/0221-83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Domaine Régional de Chaumont-sur-Loire.
Correspondant : fuseau Julien, etablissement Public de Coopération Culturelle Domaine de Chaumont-Sur-Loire, 41150 Chaumont-sur-Loire.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : missions de relations presse institutionnelles.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92400000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Cette prestation de service consiste à prendre en charge la mission de relations presse institutionnelles du Domaine régional de Chaumont-Sur-Loire en particulier :
- la valorisation du patrimoine du Domaine ;
- les installations et expositions d'art contemporain ;
- le Festival international des jardins ;
- les expositions photographiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 75 000 EUR (H.T.) (soit un montant maximum total de 150 000 EUR (H.T.) En cas de reconduction).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.
Il est reconductible une fois pour une période d'un an et sur décision expresse du Domaine régional de Chaumont-Sur-Loire. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra s'y opposer. La décision de reconduction est subordonnée à la remise préalable d'une proposition de bordereau des prix révisés pour l'année à venir au moins trois mois avant la date anniversaire du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les paiements dus au titulaire du marché seront effectués par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le marché est financé sur le budget de l'établissement Public de Coopération Culturelle - domaine régional de Chaumont-Sur-Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- capacités professionnelles ;
- capacité technique et financière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire.
Correspondant : michaël PETITJEAN domaine de Chaumont-Sur-Loire, 41150 Chaumont-sur-Loire.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire.
Correspondant : michaël PETITJEAN - secrétaire général domaine de Chaumont-Sur-Loire, 41150 Chaumont-sur-Loire, tél. : 02-54-20-99-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire.
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet du Domaine rubrique marchés publics, courriel : contact@domaine-chaumont.fr, adresse internet : http://www.domaine-chaumont.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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