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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 80

Missions de repérage et analyse avant travaux relatives à la présence d'amiante et de plomb dans les différents établissements de la CCIV à Guyancourt 

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BOMP B/0197-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines.
Correspondant : Mme FRAISSARD Ghislaine, 19, avenue du Centre 19, avenue du Centre, 78280 Guyancourt, tél. : 01-34-52-15-32, télécopieur : 01-34-52-15-38, courriel : cciv-da@versailles.cci.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education. appui aux entreprises.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : missions de repérage et analyse avant travaux relatives à la présence d'amiante et de plomb dans les différents établissements de la CCIV.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71600000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
missions de repérage et analyse avant travaux relatives à la présence d'amiante et de plomb dans les différents établissements de la CCIV
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Aucune reconduction n'est prévue.
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours (art. 98 du Cpm).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de la candidature, la forme du groupement est libre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme de groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées au travers des capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (ou Dc1); si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années, en indiquant la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références principales de l'entreprise des 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les agréments de contrôleur technique (ou équivalent) en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DA11-146-1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI de Versailles Val-d'Oise / Yvelines.
19 avenue du Centre, 78280 Guyancourt, tél. : 01-34-52-15-32, télécopieur : 01-34-52-15-38, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16107&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI de Versailles Val-d'Oise / Yvelines.
19 avenue du Centre, 78280 Guayncourt, tél. : 01-34-52-15-32, télécopieur : 01-34-52-15-38, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI de Versailles Val-d'Oise / Yvelines.
19 avenue du Centre, 78280 Guyancourt, tél. : 01-34-52-15-32, télécopieur : 01-34-52-15-38, courriel : cciv-da@versailles.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16107&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Amiante
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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