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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 110

missions de surveillance et de gardiennage pour le compte de la ville d'Arras 

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BOMP B/0200-110Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arras.
Correspondant : M. Maire Le, Ville d'arras, 6 place Guy Mollet B.P. 70913 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-54, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de surveillance et de gardiennage pour le compte de la ville d'arras.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79714000.

Lieu d'exécution : ville d'arras, 62022 Arras.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
missions de surveillance et de gardiennage pour le compte de la ville d'arras, pour une durée d'un an, reconductible deux fois pour la même durée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 15000 euro(s) (H.T.) et montant maximum annuel : 60000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures se fera dans le délai de 30 jours à compter de leur réception, selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables, pas d'avance, ni d'acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées selon leurs capacités professionnelles, financières et techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : - l'agrément du dirigeant ou du gérant ou des associés de la société (délivré dans les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-629 du 12 septembre 1983) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait K bis et pouvoir de signature de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0047.

Renseignements complémentaires : clause d'insertion sociale professionnelle.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont accessibles sur le site de la ville d'arras : http://arras.fr, ou peuvent être envoyés gratuitement ou remis sur place sur simple demande faite par mail à s-marches@ville-arras.fr, bureau 122 - 1er étage - service juridique - 6 place Guy Mollet 62022 Arras.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par voie électronique selon les modalités décrites dans le règlement de consultation (http://arras). Elles peuvent être remises sur place contre récépissé ou transmises par courrier recommandé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Arras.
Correspondant : Mme Nadine Laniez 6 place Guy Mollet - bureau 122 1er étage - service Juridique, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-50-54, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Arras.
Correspondant : M. Policante Serge 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-60-20, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marches Publics Ville d'Arras.
Correspondant : Mme Laniez Nadine 6 place Guy Mollet B.P. 70913 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-54, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélèe, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif intérrégional de règlement amiable pour les marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac, 54048 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe tu tribunal administratif de Lille.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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