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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 14/04/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 386

missions de traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage pour l'Agefa pme à Puteaux 

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BOMP B/0047-386

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agefa pme, 18, terrasse bellini, à l'attention de Mme hélène cénat, F-92806 Puteaux. Tél. : (+33) 1 55 23 23 80. E-mail : hcenat@agefa.org. Fax : (+33) 1 47 73 80 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agefa.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Affaires économiques et financières.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
missions de traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 09.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
missions de traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage, de fourniture de fichiers, de personnalisation, de routage, d'expédition de documents, de l'hébergement, de la gestion, de l'administration et de la maintenance d'une base de données sous oracle.
Lot1 : traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage prévoit :
- la mise à jour des fichiers référentiels, de la base de données des déclarations de versement traitées et de tous les éléments nécessaires.
- les adaptations des outils de traitement aux évolutions annuelles de la réglementation et aux améliorations proposées par le titulaire et décidées par agefa pme pour améliorer la productivité.
- la réception, par flux papier ou flux électronique des déclarations de versement en provenance des entreprises et/ou des cabinets d'expertise comptable ainsi que le traitement des bordereaux déclaratifs de la taxe d'apprentissage, avec leur règlement associé.
- les opérations de fin de collecte comprenant la finalisation des rapprochements financiers et des dossiers non traités (incomplets après relance, trop tardifs, ...), le traitement des reversements aux établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage.
Le lot 2 : fourniture de fichiers, personnalisation, publipostage et expédition des déclarations de versement prévoit :
-la constitution des segments et la fourniture des fichiers de prospect ;
-la personnalisation des messages pour les mailings et la codification pour les documents " vracs " ;
-la mise sous pli et l'envoi postal des mailings ;
-la fourniture du film contenant les mailings.
-le colisage et l'expédition pour les documents " vracs ".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72310000, 72320000,72313000,72314000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de prestations de service comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires à bons de commande avec obligation de résultat passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible éventuellement 3 fois 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans.
il n'est prévu ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
quelques chiffres :
-le nombre de salariés d'agefa pme est de 115.
-165.000 entreprises versent leur taxe d'apprentissage à agefa pme
-150 millions d'euros ont été collectés par agefa pme en 2010 au titre de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage
1) Description succincte :
Le lot 1 est relatif au traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage :
- la mise à jour des fichiers référentiels, de la base de données des déclarations de versement traitées et de tous les éléments nécessaires.
- les adaptations des outils de traitement aux évolutions annuelles de la réglementation et aux améliorations proposées par le titulaire et décidées par agefa pme pour améliorer la productivité.
- la réception, par flux papier ou flux électronique des déclarations de versement en provenance des entreprises et/ou des cabinets d'expertise comptable ainsi que le traitement des bordereaux déclaratifs de la taxe d'apprentissage, avec leur règlement associé.
- les opérations de fin de collecte comprenant la finalisation des rapprochements financiers et des dossiers non traités (incomplets après relance, trop tardifs, ...), le traitement des reversements aux établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de fichiers, à la personnalisation, au publipostage et à l'expédition des déclarations de versement.
1) Description succincte :
Le lot n°2 est relatif à la fourniture de fichiers, à la personnalisation, au publipostage et à l'expédition des déclarations de versement.
-la constitution des segments et la fourniture des fichiers de prospect ;
-la personnalisation des messages pour les mailings et la codification pour les documents " vracs " ;
-la mise sous pli et l'envoi postal des mailings ;
-la fourniture du film contenant les mailings.
-le colisage et l'expédition pour les documents " vracs "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources mobilisées pour financer les prestations faisant l'objet du marché proviennent du budget propre d'agefa pme.
le prestataire sera rémunéré sur la base de prix forfaitaires ou de prix unitaires en fonction des prestations commandées.
modalités de paiement :
- acomptes par virements ou chèques bancaires
- délai de paiement fixé à 30 jours maximum
- prix forfaitaires et prix unitaires
- prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme d'un groupement solidaire. Il est précisé qu'un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature, en un seul exemplaire : 1° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; 2° une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au code des marchés publics ; 3° tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait k-bis ou toute pièce justificative équivalente : pouvoir, délégation de signature) ; 4° une lettre de candidature datée et signée (il est recommandé d'utiliser, à cet égard, le formulaire dc-1, disponible à l'adresse suivante : http:///www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-1 du code des marchés publics dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur :
Les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents ; les pièces mentionnées à l'article d8222-5 ou d8222-7 et 8 du nouveau code du travail (r324-4 ou r324-7 de l'ancien code du travail).
a défaut de fournir ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le représentant du pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive prévue par l'article 1741 du code général des impôts.
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, spécifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat spécifiant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l8221-2, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l8251-11 du code du travail.
pour répondre à l'ensemble de ces déclarations, les candidats peuvent utiliser en lieu et place de ces déclarations, les formulaires dc2 et DC 7, disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics ou bien utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint en annexe au règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront les documents suivants :
Présentation d'une liste des principales prestations ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant les quantités, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. En matière de fournitures et services, une description des moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
le candidat est informé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er avril 2011, à 16:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités d'ouverture des offres:
date le 14/04/2011 à 14h30
la séance d'ouverture des plis concernant les offres n'est pas publique.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les dossiers sont présentés sous pli clos par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité, ils sont transmis à l'adresse mentionnée au point i.1 ci-avant. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique par l'intermédiaire du site www.e-marchespublics.com.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les demandes de dossier de consultation peuvent être faites par courrier, mail ou télécopieur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 179 avenue f et i joliot curie, F-92000 Nanterre


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
1 référé précontractuel (article l551-1 du cja) la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
2 recours pour excès de pouvoir (article r421-1 et suivants du cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
3 recours de pleine juridiction (article l521-1 du cja) par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu et, le cas échéant, pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
4 recours indemnitaire (article r421-1 et suivants du cja) dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite de rejet, d'une amende préalable et, sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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