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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 24/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 223

missions de transport public pour les années 2011 et 2012 Territoire de la Guyane au départ de l'aéroport de Rochambeau 

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BOMP B/0047-223Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office National des Forêts.
Correspondant : M. Coppel Alain, Responsable de l'us Nature à Cayenne, réserve de Montabo B.P. 7002, 97307 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-25-53-70, télécopieur : 05-94-31-99-33, courriel : alain.coppel@onf.fr, adresse internet : https://www.onf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion des forêts.

Objet du marché : commande de missions de transport public pour les années 2011 et 2012.
Heure de vol en biturbine sans hélitreuillage pour effectuer du transport public (missions de transport de personnels et de fret, avec une activité de reconnaissance et de contrôle), entre 40 et 50 heures.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 60440000.

Lieu d'exécution : territoire de la Guyane au départ de l'aéroport de Rochambeau.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les missions seront exécutées dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date de réservation de l'hélicoptère affecté à ces missions
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget de l'onf (Fonds propres)
le paiement des sommes dues au titulaire se fera dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par les services de l'onf, en application de la Résolution n° 2008-19 du 17 novembre 2008 du Conseil d'administration de l'onf.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères retenus pour les candidatures sont :
- qualifications professionnelles de l'entreprise (se référer notamment à l'article 14 du Cahier des Charges)
- capacité de réaliser les prestations objet du marché, pour la date commandée de réalisation des prestations et leur durée,
- référence professionnelles du candidat sur des prestations comparables.

Situation juridique - références requises : les pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'équipe candidate y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs de l'équipe candidate et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Le candidat présentera une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années ;
Le candidat fournira une déclaration décrivant précisément le (ou les) appareil(s), les moyens techniques d'assurer leur maintenance et les personnels (pilotes et mécaniciens) qu'il met à disposition pour l'exécution des prestations objet du marché et qu'il détient sur place. Se référer notamment à l'article 14 du Cahier des Charges ;
Le candidat fournira des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou services à des spécifications ou des normes, y compris le CTA (Certificat de Transport Aérien) ;
Le candidat fournira également l'autorisation MUN (se référer aux articles 13 et 14 du Cahier des Charges).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-7100-02.

Renseignements complémentaires : la date limite de remise des offres est fixée au 24 mars 2011 à 11h30 (heure de Cayenne).

Date limite d'obtention : 24 mars 2011, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Office National des Forêts Direction Régionale de Guyane.
Correspondant : M. Coppel Alain réserve de Montabo B.P. 7002, 97307 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-25-53-70, télécopieur : 05-94-31-99-33, courriel : alain.coppel@onf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Office National des Forêts Direction Régionale de Guyane.
Correspondant : M. Coppel Alain réserve de Montabo B.P. 7002, 97307 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-25-53-70, télécopieur : 05-94-31-99-33, courriel : alain.coppel@onf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Office National des Forêts Direction Régionale de Guyane.
Correspondant : M. Coppel Alain réserve de Montabo B.P. 7002, 97307 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-25-53-70, télécopieur : 05-94-31-99-33, courriel : alain.coppel@onf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office National des Forêts Direction Régionale de Guyane.
Correspondant : M. Coppel Alain réserve de Montabo B.P. 7002, 97307 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-25-53-70, télécopieur : 05-94-31-99-33, courriel : alain.coppel@onf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KkqiEfx2h0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne 7, rue Schoelcher B.P. 5030, 97305 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-25-49-70, télécopieur : 05-94-25-49-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cayenne 7, rue Schoelcher B.P. 5030, 97305 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-25-49-70, télécopieur : 05-94-25-49-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne 7, rue Schoelcher B.P. 5030, 97305 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-25-49-70, télécopieur : 05-94-25-49-71.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
62Transports aériens
 
    


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