Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 17/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 80

mobilier pour les ecoles maternelles et elementaires à Carrieres-Sur-Seine 

0017-->
BOMP B/0100-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carrières sur Seine.
Correspondant : M. De Bourrousse Arnaud, 1, rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, tél. : 01-30-86-89-64, télécopieur : 01-30-86-89-14, courriel : m.oudni@carrieres-sur-seine.fr, adresse internet : http://www.carrieres-sur-seine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mobilier pour les ecoles maternelles et elementaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39130000
Objets supplémentaires : 39160000.

Lieu de livraison : ville de Carrières-Sur-Seine, 78420 Carrieres-sur-Seine.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 8 000 et 60 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juin 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .
Budget communal.
Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de :
- 40 jours à partir du 1er janvier 2009 ;
- 35 jours à partir du 1er janvier 2010 ;
- 30 jours à partir du 1er juillet 2010.
En cas de dépassement du délai, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, les intérêts moratoires seront versés au taux légal français, augmenté de deux points (Décret n°2002-232 du 21 février 2002).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .
Le candidat est invité à utiliser les imprimés DC 4, DC 5 DC 6 disponibles à l'adresse :
Http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
- lettre de candidature (DC 4) ;
- déclaration sur l'honneur (DC 5) ;
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6).

Capacité économique et financière - références requises :
- l'état annuel des certificats reçus, imprimé DC 7 disponible à l'adresse mentionnée ci-dessus.ou à défaut, la liasse 3666 ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers ;
- attestation d'assurances en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- delai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009-0505.

Renseignements complémentaires .
Conditions d'obtention du dossier de la consultation des entreprises :
- directement sur la plateforme de téléchargement : www.achatpublic.com ;
- par courriel adressé à : m.oudni@carrieres-sur-seine.fr ;
- en mairie, à l'adresse suivante.
Mairie de Carrières-Sur-Seine
1 rue Victor Hugo 78420 CARRIERES-SUR-SEINE
(Horaires 09 h -12 h / 14 h -17 h du lundi au vendredi).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradmi.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Mobilier de bureau

C.P.V. - Objet principal : 39130000.
Lot(s) 2 Mobilier scolaire

C.P.V. - Objet principal : 39160000.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR