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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 193118

modernisation des écluses automatisées du canal de briare dans le loiret à Nevers Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-193118
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
VNF - DDT de la Nièvre - DIR CE.
 Correspondant : le DDT de la nievre, directeur interregionnal centre-est, 2 rue des Pâtis B.P. 30069, 58020 Nevers Cedex, tél. : 03-86-71-71-75, télécopieur : 03-86-71-71-77.

Objet du marché : 
modernisation des écluses automatisées du canal de BRIARE dans le LOIRET.

Lieu d'exécution : 
canal de BRIARE.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les remplacements d'automates sur 6 écluses du canal de Briare, du poste central de commande situé à Briare, des modems et des interphones sur 11 écluses du canal de Briare situées sur la subdivision de Briare.

Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

a titre indicatif, les travaux débuteront en décembre 2011

Refus des variantes
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires indiqués dans le bordereau de prix. Les prix sont fermes, actualisables.
Le délai global de paiement des acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Le comptable public assignataire des paiements est M. L'agent Comptable de VNF à Béthune.
Le dépassement de ce délai ouvrira de plein droit et sans formalité le versement d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai conformément à la réglementation.
Origine du financement : 100% VNF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires ( forme de groupement qui sera imposée à l'attributaire du marché).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas 21016 DIJON
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative)
- recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à la subdivision navigation de BRIARE 17 rue du Pont-Canal 45250 BRIARE Tél : 02 38 31 26 20 .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est remis aux entreprises sous format papier exclusivement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pouvoir adjudicateur demande la transmission des offres sous forme papier.
Les offres seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à la DDT de la Nièvre, Direction Interrégionale Centre-Est, Service Loire et Voies Navigables, bureau 316, 2 rue des Pâtis B.P. 30069 58020 NEVERS Cedex et devront mentionner :
Offre pour : "modernisation des écluses automatisées du Canal de BRIARE" et "ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
VNF - DDT de la Nièvre - subdivision de BRIARE.
 17 rue du Pont Canal, 45250 Briare, tél. : 02-38-31-26-20, télécopieur : 02-38-37-00-83.

Mots déscripteurs
Matériel électronique
Téléphone

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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