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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 120

modernisation et extension de l'usine de traitement d'eau potable de la Martinière à Sablé Sur Sarthe 

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BOMP A/0218-120

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAEP de la Martinière, hôtel de ville, à l'attention de M. le président, F-72300 Sablé-sur-Sarthe.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
siaep de la martinière, hôtel de ville, contact : service marchés publics, F-72300 Sablé-sur-Sarthe. Tél. : (+33) 02 43 62 50 72. E-mail : marchespublics@sablesursarthe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
siaep de la martinière, hôtel de ville, à l'attention de M. le président, F-72300 Sablé-sur-Sarthe


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : syndicat intercommunal eau potable.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
modernisation et extension de l'usine de traitement d'eau potable de la Martinière.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
modernisation et extension de l'usine de traitement d'eau potable de la martinière (capacité future : 1200 m3/h) avec décarbonatation, clari-floculation - contact CAP, filtration sur sable, citerne et pompage d'eau traitée, poste réactifs, traitement des rejets par déshydratation, station d'alerte et démolition des ouvrages existants non réutilisés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45252126.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme :
Travaux de modernisation et d'extension de l'usine d'eau potable de la Martinière visant à porter sa capacité à 1 200 m3/h. Les travaux sont à réaliser sur le site de l'usine actuelle (contraintes d'emprise et de phasage) et comprennent :
1) des travaux de construction en remplacement/extension d'ouvrages existants conservés : décarbonatation, clari-floculation avec contact CAP, filtres à sable, citerne et pompage d'eau traitée,
2) des travaux d'aménagements sur des ouvrages existants conservés,
3) le remplacement d'équipements existants,
4) la création d'une filière de déshydratation des rejets,
5) la refonte complète du poste " Réactifs ",
6) la création d'un nouveau bâtiment d'exploitation,
7) les travaux d'adaptation des postes " électricité ", " automatisme " et " vrd ",
8) la démolition des ouvrages existants non réutilisés,
9) la mise en oeuvre d'une station d'alerte.
Tranche conditionnelle :
Travaux de réaménagement de la prise d'eau existante.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les options (éventuelles) seront précisées au règlement de la consultation.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 38 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance forfaitaire : garantie à 1° demande exigée couvrant la totalité de l'avance
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché augmenté de ses avenants éventuels pouvant être remplacée par une garantie à 1° demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le SIAEP avec ses ressources propres abondées par des subventions et emprunts le cas échéant.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises il pourra être exigé à la signature sa transformation en groupement conjoint (le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement)
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature : le Dc1 sera utilisé en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre les membres par poste technique.
Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6/6/2005 modifiée concernant
les interdictions de soumissionner
le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale
le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
En cas de groupement chacun des membres devra produire sa propre déclaration
Le candidat pourra utiliser l'imprimé Dc2
Imprimés Dc1-Dc2 téléchargeables sur www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays
Il serait préféré que les candidats se présentent en Groupement conjoint d'entreprises constitué à minima d'une Entreprise de traitement d'eau (mandataire solidaire du Groupement), d'une Entreprise de Génie-Civil, d'une entreprise spécialisée en électricité et automatismes et d'un architecte
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants)
Ils doivent alors dès la candidature préciser leur identité, produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui leurs sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques
La demande d'acceptation d'éventuels sous-traitants désignés dans la candidature et d'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie au stade des offres.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le CA global réalisé durant des 3 derniers exercices disponibles - indication CA Travaux réalisés en traitement eau potable durant les 5 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Listes de références détaillées pour des travaux identiques en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années avec fiches de référence, certificats de capacité. Seront précisés le destinataire, la capacité, l'année de mise en service, montant et nature des travaux réalisés, process utilisé, indication si les travaux sont effectués selon les règles de l'art (avis Maître d'oeuvre et Maître d'ouvrage)
B) certificats professionnels et qualifications fntp
c) déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise, ainsi que les moyens et matériels mobilisables pour la réalisation de travaux analogues à la présente opération.
En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.
Le détail des références demandées est précisé à la rubrique Vi.3 autres informations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. valeur économique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- procédure de passation : procédure négociée (art. 135-2 ; 141, 142, 144-1-1 ; 150 ; 156, 157 ; 165 et 166 du Code des Marchés Publics) ;
- le présent avis vaut règlement de la consultation de la phase de sélection des candidatures, aucun autre document ne sera fourni pour cette première phase.

Modalité de sélection des candidatures

Les candidatures dont les dossiers ne présentent pas les garanties techniques ou financières suffisantes seront éliminées. Si le nombre résiduel de candidatures est supérieur au nombre maximal retenu (3 candidats), les candidatures seront sélectionnées après classement selon des critères objectifs:
- leurs capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les travaux à réaliser au titre de la présente consultation (notées sur 50 points) ;
- les références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celle à réaliser au titre de la présente consultation (notées sur 50 points)
Capacités techniques (suite) - références à présenter :

1) Entreprise de traitement d'eau :

- usines de traitement d'eau de surface de capacité de production égale ou supérieure à 800 mètres cubes/h mettant en oeuvre au moins l'un des procédés suivants : décarbonatation, clarifloculation, contact CAP, déshydratation de terres de décantation par centrifugation ou filtre à plateaux,

- usines de traitement d'eau de surface de capacité de production égale ou supérieure à 800 mètres cubes/h, avec phasage complexe ou réalisés en site " exigu "

Références qui seront prises en compte : usines réceptionnées au cours des 5 (cinq) dernières années, usines en cours de mise en service et usines récemment attribuées ou en cours de construction, disposant de l'autorisation préfectorale d'exploiter

2) Architecte :
- usines de traitement d'eau potable de capacité de production égale ou supérieure à 300 mètres cubes/h, réceptionnées au cours des 5 (cinq) dernières années ;
- usines de traitement d'eau potable de capacité de production égale ou supérieure à 300 mètres cubes/h, récemment attribuées ou en cours de construction ;
- à défaut de références en usines d'eau potable, les références dans le domaine de l'épuration seront prises en compte pour des réalisations de stations d'épuration d'un montant global supérieur à 5 millions EUR ht
3) Entreprise de Génie-Civil
- usines de traitement d'eau potable de capacité de production supérieure ou égale à 800 mètres cubes/h réceptionnées ou mise en service depuis moins de 5 (cinq) ans ;
- usines de traitement d'eau potable de capacité de production supérieure ou égale à 800 mètres cubes/h récemment attribuées ou en cours de construction ;
- réhabilitation d'ouvrages de génie-civil ;
- à défaut de références en usines d'eau potable, seront prises en compte : les références en réalisations de stations d'épuration d'un montant global supérieur à 10 millions EUR (H.T.) et les références en réservoirs d'eau de capacité supérieure à 1000 m3
4) Entreprise d'electricité et automatismes
- usines de traitement d'eau potable de capacité de production supérieure ou égale à 300 mètres cubes/h réceptionnées ou mise en service depuis moins de 5 (cinq) ans ;
- usines de traitement d'eau potable de capacité de production supérieure ou égale à 300 mètres cubes/h récemment attribuées ou en cours de construction ;
- à défaut de références en usines d'eau potable, seront prises en compte : les références en réalisations de stations d'épuration d'un montant global supérieur à 8 millions EUR ht ;
- à défaut de référence dans les domaines du traitement des eaux potables ou de l'épuration, seront prises en compte : les références dans le domaine de l'industrie
Élimination et sélection des candidatures :

Les candidatures dont les dossiers ne présentent pas les garanties techniques ou financières suffisantes seront éliminées. Si le nombre résiduel de candidatures est supérieur au nombre maximal retenu (3 candidats), les candidatures seront sélectionnées après classement selon :
- leurs capacités économiques et financières (notées sur 50 points) ;
- les capacités techniques (notées sur 50 points)
Les 3 candidats obtenant les plus grands nombres de points seront admis à présenter une offre.

Exigences minimales à respecter en cas de variantes :

Ces exigences sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de publicité :

Publication au BOAMP et au JOUE.

Modalités d'envoi des dossiers de candidatures

En application de l'article 56 I du code des marchés publics, la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier et copie sur support physique électronique (CD Rom) au format PDF.

Les dossiers sont transmis au SIAEP, soit en main-propres contre remise d'un récépissé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, étant précisé que les horaires d'ouverture sont : 9h - 12h et 13h30 - 17h.

Le pli contenant le dossier de candidature comporte la mention suivante " Candidature pour la Modernisation et l'extension de l'usine de traitement d'eau potable de la Martinière. - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : http//www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numérique/certificats-references-pris-v1categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html
- les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres) sont recevables ;
- l'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera précisée dans la lettre d'invitation à présenter une offre qui sera adressée aux candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette, F-44000 Nantes

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de chateaubriand, F-44000 Nantes


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative ;
- recours précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative) ;
- recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R 421-3 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Electricité
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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