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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215A N° annonce (BOAMP) 26

Modernisation, installation et entretien des installations de sécurité incendie, des bâtiments intercommunaux du SAN à Marne-La-Vallée 

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BOMP A/0215-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Marne la Vallée/Val Maubuée.
Correspondant : M. le président du SAN. Contact. M. Kimpala, Responsable service marchés, 5 Place de l'arche Guédon à Torcy, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1, tél. : 01-60-37-24-44, télécopieur : 01-60-37-24-34, courriel : marches@san-valmaubuee.fr, adresse internet : http://www.valmaubuee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : modernisation, installation et entretien des installations de sécurité incendie, des bâtiments intercommunaux du SAN.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 35113300.

Lieu d'exécution : valmaubuée, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
modernisation, installation et entretien des installations de securite incendie des batiments intercommunaux du san
Toutes opérations de modernisation et d'entretien de 24 établissements. Installation de nouveaux équipements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : seuil minimum annuel: 15 000 EURht
seuil maximum annuel: 45 000 EURht.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 7 mars 2012 et jusqu'au 6 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une entreprise seule ou par un groupement. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- dossier administratif complet et conforme ;
- garanties professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11BAT011.

Renseignements complémentaires : - Renseignement(S) administratif(s) :
Service Marchés
5, Place de l'arche Guédon
Torcy
77207 marne la vallee Cedex 1
Gaspard KIMPALA
Tél : 01.60.37.24.44.
Télécopie : 01.60.37.24.34.
Courriel : marches@san-valmaubuee.fr
Le présent avis est consultable sur le site du SAN : www.valmaubuee.fr.
- renseignement(S) technique(s) :
Service Programmation / Bâtiments
5, Place de l'arche Guédon
Torcy
77207 marne la vallee Cedex 1
Laurent POULALION
Tél: 01.60.37.24.50
Télécopie : 01.60.37.24.34
courriel: infrabat@san-valmaubuee.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : mode de retrait preconise : le telechargement.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agysoft.marcoweb.fr, (la fiche explicative pour le téléchargement du dossier est consultable sur le site www.valmaubuee.fr (marchés publics).
Les dossiers peuvent aussi être retirés sur place ou envoyés par courrier ou courriel après demande formulée par télécopie au 01.60372434. Ou courriel: infrabat@san-valmaubuee.fr. Contact : Mme PIERRE au 01.60.37.24.50.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle -Case postale 8630, 77008 Melun Cedex. tél. 01 60 56 66 30 télécopie: 01 60 56 66 10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux dispositions des articles L. 551.-1 et R551-1 du code de justice administrative(cja), à tout moment avant la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du CJA, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Mots déscripteurs
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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