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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 125

modernisation et rénovation de l'usine de production d'eau potable de lanaud à Panazol 

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BOMP A/0223-125

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.I.A.E.P. Vienne Briance Gorre, 2, avenue F. Mitterrand - B.P. 41, contact : M. le président, F-87700 Aixe-sur-Vienne. Tél. : (+33) 5 55 70 33 32. E-mail : vienne.briance.gorre@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 55 70 45 65.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://demat.centreofficielles.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hydraulique Environnement Centre Atlantique, 23, rue de Paris, contact : mr Olivier Chermeux, F-16000 Angoulême. Tél. : (+33) 5 45 68 51 00. E-mail : o.chermeux@heca.fr. Fax : (+33) 5 45 68 49 92

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
modernisation et rénovation de l'usine de production d'eau potable de Lanaud.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : usine de production d'eau potable de Lanaud, 87350 Panazol.
Code NUTS : FR633.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
modernisation et rénovation de l'usine de production d'eau potable de Lanaud
Réalisation d'une nouvelle filière Eau pour 600 m3/h
Réalisation de la filière boues
Rénovation de l'usine existante.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
41110000, 45252126.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La présente consultation comprend les études de projet et d'exécution, le dépôt du permis de construire et les travaux nécessaires afin d'assurer conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur, le traitement de l'eau potable et le traitement des rejets de l'usine de potabilisation. Elle comprend également la mise au point, la mise en régime et la période d'observation des installations.

Descriptif des prestations :
- réalisation d'une nouvelle filière Eau pour 600 m3/h, avec dégrillage, pompage d'exhaure, Pré-Oxydation, pré-reminéralisation, ouvrage de clarification 1er étage, ouvrage de clarification 2ème étage avec charbon actif en poudre, inter-oxydation, inter-reminéralisation, 2 filtres à sable ouverts, traitement Ultra-Violets ;
- rénovation de l'usine existante, avec aménagement des filtres ouverts existants, aménagement des décanteurs en bâches d'eau traitée, agrandissement et rénovation des bâtiments tertiaires, rénovation du bâtiment traitement de l'eau ;
- réalisation de la filière boues avec bâche à boues, épaississeur hersé, local de déshydratation mécanique ;
- postes généraux : nouveau chauffage, nouvelles armoires électriques, conduites de liaison inter-ouvrages, VRD, clôture.

Le traitement des eaux sera assuré par une filière de type A3 au sens du Code de la Santé Publique (traitement physique et chimique poussé + affinage + désinfection). L'affinage sera réalisé par du charbon actif en poudre.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % du montant du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, pouvant être remplacée par une garantie à première demande, suivant les dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics. Conformément aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, une avance pourra être accordée au titulaire du marché. L'entreprise titulaire du marché devra constituer une garantie à première demande pour l'intégralité de l'avance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : le financement de l'opération assuré par les fonds propres du siaep vbg venant en complément des subventions de l'agence de l'eau Loire Bretagne et du conseil général de la Haute Vienne et emprunt si nécessaire.
Modalités essentielles de paiement :
Les travaux et prestations donnent droit pour l'entreprise au paiement d'acomptes, en fonction de leur exécution. Les demandes de paiement d'acompte seront faites mensuellement. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Le taux d'intérêt moratoire sera calculé sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Les règlements seront effectués par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera attribué, selon l'offre qui sera retenue à un groupement conjoint constitué :
- soit d'une entreprise générale et d'un architecte ;
- soit d'un groupement solidaire d'entreprises et d'un architecte.

Les entreprises ou groupement d'entreprises devront avoir au minimum les compétences suivantes :
- conception et construction d'usine de traitement d'eau potable ;
- génie-civil : construction d'ouvrages hydrauliques.

Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement et sera obligatoirement l'entreprise spécialisée dans la conception d'usine de traitement d'eau potable.

En application de l'article 51 VI, du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats fourniront l'ensemble des renseignements prévus à l'article 44-1 et 44-2 du code des marchés publics :
- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc1 ;
- déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée concernant.

– Les interdictions de soumissionner ;

– Le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale ;

– Le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés

En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2.

- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

L'entreprise générale ou les entreprises groupées peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques pour justifier des références nécessaires. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eaux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir :
Les attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de l'opération. Il s'engage à souscrire une police complémentaire si celle existante n'est pas considérée comme suffisante pour assurer la couverture des risques liés à cette opération.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Les Certificats de qualifications professionnels :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (FNTP ou équivalent) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Procédure négociée : une négociation sera effectuée avec les candidats admis à présenter une offre selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.

Nombre d'opérateurs maximum envisagé : 5

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans les domaines d'activité concernés (construction d'usine de traitement des eaux - génie-civil) par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation ;
- références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers.

Ode la liste des travaux de même nature et importance, exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation ;

Odes certificats de qualifications professionnelles

Odes moyens humains

Niveau spécifique minimal exigé :

Afin de juger de la capacité économique et financière des différents candidats, il est demandé la présentation d'un chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années connues supérieur à :
- chiffre d'affaire dans le domaine de la construction d'usine de traitement des eaux : trois millions et demi d'euros hors taxes (3 500 000 EUR ht) ;
- chiffre d'affaire dans le domaine du génie-civil : trois millions et demi d'euros hors taxes (3 500 000 EUR ht).

Les candidats ne pouvant satisfaire à cette demande verront leur candidature rejetée.

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

La durée indiquée à la rubrique II.3 " durée du marché " est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Modalités de la consultation. - Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les formulaires du dossier de candidature sur un réseau électronique et de déposer leur candidature par voie électronique via le site : http://www.demat.centreofficielles.com. Le site de www.centreofficielles.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (cf. aide - documentation, comment consulter le DCE et répondre en ligne, contact tél. 04.73.17.30.74).

Modalités de remise des plis. - Les plis concernant les candidatures seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier conformément aux prescriptions du présent avis. Les candidats transmettent leur candidature dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au siaep vbg, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les candidats optant pour le support papier transmettront leur dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.

Les candidatures sont remises sous double enveloppe :

L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :

Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable Vienne Briance Gorre - 2, avenue François Mitterrand - B.P. 41 - 87 700 Aixe sur Vienne

Avec la mention :

"Modernisation et rénovation de l'usine de production d'eau potable de Lanaud "

" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "

L'enveloppe intérieure portant la mention :

Candidature pour :

"Modernisation et rénovation de l'usine de production d'eau potable de Lanaud "

Entreprise : .........................................

Toutefois, ce choix est irréversible : la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les candidats agréés ayant répondu par voie électronique recevront le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats agréés ayant répondu sur support papier recevront le dossier de consultation par voie postale (l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité de transmettre le DCE sur support physique électronique type Cd-Rom).

Les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement fournir une copie de l'offre sur Cd-Rom.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta.limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : dès le début de la procédure, jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Cloture
Station d'épuration
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


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