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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 57

modernisation du réseau d'irrigation de mont disse du sii de la vallée des lees 

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BOMP A/0222-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cie aménagement Coteaux de Gascogne.
Correspondant : M. le directeur de la CACG, B.P. 449 - chemin de l'alette, 65004 Tarbes, tél. : 05-62-51-71-49, télécopieur : 05-62-51-71-30, courriel : cacg@cacg.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : aménageur : le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 du code des marchés des SEM.

Objet du marché : modernisation du réseau d'irrigation de Mont Disse du SII de la Vallée des Lees (64).

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :

Lot canalisations :
- 2 190 ml de canalisations en pvc diam. 126.6 à 186.2 mm ;
- accessoires, appareillages et terrassements

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : les DCE sont à demander par courrier et remis contre 1 chèque caution de 75 EUR libellé à l'ordre de CACG.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation sur l'honneur de lutte contre le travail clandestin,
- assurances RC et décennale.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : cacg.
Correspondant : pierre Piquemal, tél. : 05-62-51-72-33, télécopieur : 05-62-51-71-30, courriel : p.piquemal@cacg.fr.

Mots déscripteurs
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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