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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 26/05/2009 Date de péremption : 30/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 115977

Modernisation de la voie communale route de bât d'ane 

Avis de marché

Département de publication : 89
Annonce No 09-115977
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COMMUNE DE QUENNE.
 Correspondant :  M. le maire, 2 rue des pluvignons, 89290 Quenne, tél. : 03-86-40-35-47, télécopieur : 03-86-40-35-47, courriel : quenne.mairie@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre visant à la modernisation de la voie communale route de bât d'ane (avp, act, det, aor).

Lieu d'exécution et de livraison: 
route de bât d'ane, 89290 Vincelottes.

Caractéristiques principales : 

l'enveloppe financière prévisionnelle hors tva affecte aux travaux est de 52 000 euros, valeur septembre 2008

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
environ 930 ml de voies à modeniser.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 juillet 2009.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
16 novembre 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- origine du financement : budget communal art.174-2007 ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
- soit un prestataire unique ;
- soit des prestataires groupés solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Les références pour des opérations similaires, indiquant l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage.;
     - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engagér le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 juin 2009, à 18 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com
- référence professionnelle et capacité technique, niveaux minimaux : compétences avérées dans les domaines de la voirie et de la conduite de projet routier.
- le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'auditionner les candidats.
- instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
tribunal administratif, 22 rue assas, 21000 dijon, téléphone: 03.80.73.91.00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des concepteurs sera envoyé sous forme papier aux candidats ayant fait une demande par courrier ou télécopie à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

date limite de réception des questions écrites: 15 juin 2009.
date prévue pour la visite du site et la réponse aux questions écrites: 19 juin 2009.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de quenne.

 Correspondant : 
M. le maire, 2 rue des pluvignons, 89290 Quenne, tél. : 03-86-40-35-47, télécopieur : 03-86-40-35-47, courriel : quenne.mairie@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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