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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255974

modification no1 et révision simplifiée no1 du plan local d'urbanisme de la ville de lamballe 

Avis de marché

Département de publication : 22
Annonce No 11-255974
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Lamballe.
 Correspondant : mr le maire, 5 Rue gustave téry B.P. 90242, 22400 Lamballe, tél. : 02-96-50-13-50.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org .

Objet du marché : 
modification no1 et révision simplifiée no1 du plan local d'urbanisme de la ville de lamballe.

Caractéristiques principales : 

la commune de Lamballe a décidé, par délibération de son Conseil Municipal en date du 23 février 2011, d'engager une procédure de modification de son Plan Local d'urbanisme, dont l'approbation date du 19 mai 2010 et qui nécessite quelques adaptations.
Il s'agit notamment de prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'une zone d'activités économiques ainsi que d'anticiper sur le départ d'activités présentes en centre ville. Par ailleurs, il est important d'intégrer au document le risque de mouvement de terrain généré par la falaise le long de la rue Paul Langevin, et qui a fait l'objet d'un porter à connaissance par la Préfecture. Il est également nécessaire d'annexer le zonage d'assainissement pluvial, réalisé par le cabinet Egis Eau de Nanates, qui vient d'être arrêté par le Conseil Municipal, ce qui nécessitera une enquête publique en parallèle pour ce dossier.
Enfin, il faudra également procéder à des ajustements du règlement et du plan de zonage en y incluant des modifications mineures

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
autofinancement - paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Une lettre de candidature (modèle Dc1 de préférence);
     - Autres renseignements demandés : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle Dc2 de préférence);;
     - Autres renseignements demandés : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle Dc1 de préférence);;
     - Autres renseignements demandés : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;;
     - Autres renseignements demandés : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 contour de la motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 3 contour de la motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont disponibles à l'adresse suivante :
Ville de Lamballe
Direction des Services Techniques
Service Marchés Publics
41 Rue St Martin
Bâtiment A
22400 Lamballe

Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante :
http://www.e-megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Modification no1 et revision simplifiee no1 du plan local d'urbanisme

Ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 4.1 du règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal (de préférence), parvenir à destination avant le 05 décembre 2011 à 12 heures et ce, à l'adresse suivante :

ville de lamballe
Direction des services Techniques
Service Marchés Publics
41, Rue St Martin
B.P. 90242
22404 Lamballe Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.

Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Lamballe.

 Correspondant : 
daniel LESCOP, 5 Rue Gustave Téry, 22400 Lamballe, tél. : 02-96-50-13-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Lamballe.

 Correspondant : 
magali le bellec, 41 Rue St Martin, 22400 Lamballe, tél. : 02-96-50-13-50.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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