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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248965

Modification du PLU Intercommunal du SIVOM du Gâtinais pour ouvrir à l'urbanisation 12 ha de ZAE (sur Fouchères) et 2,37 ha de ZAE (ZA de Subligny)en vue de l'implantation d'activités é 

Avis de marché

Département de publication : 89
Annonce No 11-248965
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Gâtinais.
 Correspondant : Mme RONDEAU Agnès, Communauté de Communes du Gâtinais, 6 Rue Danton 6 Rue Danton, 89690 Chéroy, tél. : 03-86-97-71-94, télécopieur : 03-86-97-70-22, courriel : guillaumewillemin@gatinais-bourgogne.fr.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet :
- une mission de modification du PLU Intercommunal du SIVOM du Gâtinais en adaptant son règlement et son plan de zonage actuels et en élaborant des orientations d'aménagement pour chaque zone. L'objectif est de permettre l'ouverture à l'urbanisation de 12 ha de ZAE (extension de la zone communautaire de Villeroy sur le territoire de Fouchères) ainsi que l'ouverture à l'urbanisation de 2,37 ha de zae (za de Subligny) (Zone 2au de 2,37 ha située VC 2 rue des Vignes) en vue de l'implantation d'activités économiques
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
6, rue Danton, 89690 Chéroy.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
jusqu'au 31 mai 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 décembre 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MODIFPLUI.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 6, rue Danton 6, Rue Danton, 89690 Chéroy, tél. : 03-86-97-71-94, télécopieur : 03-86-97-70-22, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13&orgAcronyme=c7z .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SIVOM du Gâtinais.

 Correspondant : 
M. Willemin Guillaume, 6, Rue Danton, 89690 Chéroy, tél. : 03-86-97-71-94, télécopieur : 03-86-97-70-22, courriel : guillaumewillemin@gatinais-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13&orgAcronyme=c7z .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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