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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 110

Modification de système de sécurité incendie du bâtiment satellite technique du CHU à Poitiers 

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BOMP A/0202-110Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Poitiers.
Correspondant : jean-Pierre Dewitte, directeur général, B.P. 577, 86021 Poitiers, tél. : 05-49-44-42-22, télécopieur : 05-49-44-45-71, adresse internet : http://www.chu-poitiers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : modification de système de sécurité incendie du bâtiment satellite technique.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45343000.

Lieu d'exécution : chu de Poitiers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics.
Le marché ne comporte pas d'options.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 4 mois dont 1 mois de préparation, à compter de la date de commencement des travaux fixée au sein de l'ordre de Service.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 3 mois à compter de la date de commencement des travaux fixée au sein de l'ordre de Service.
Date prévisionnelle de début des travaux : janvier 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique.
Les travaux sont répartis en 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : remplacement de la centrale de détection incendie situé au TGC N-3 du bâtiment Jean Bernard et mise en place d'un réseau d'alarme sur l'ensemble du satellite technique
Tranche conditionnelle n°1 : modification des compartimentages selon l'article U44 du règlement de sécurité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. Garantie de parfait achèvement et garantie découlant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants et 2270 du code civil.
Garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Le CHU ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement ressources propres au CHU de Poitiers. Virement bancaire sur mandat administratif, délai global de paiement de 50 jours à réception de la facture et selon les modalités définies au CMP.
Marché à prix global et forfaitaire.
Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous forme conjointe dont le mandataire sera solidaire financièrement de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de jugement des candidatures :
1)capacités professionnelles en fonction des certificats de qualifications (ou pièces jugées équivalentes) du candidat (selon le niveau minimal exigé)
2)moyens humains et matériels du candidat (aucun niveau minimal de capacité exigé)
3)capacités financières (aucun niveau minimal de capacité exigé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique du matériel proposé : 20 % ;
- méthodologie d'intervention, moyens techniques et humains et planning détaillé des différentes phases de réalisation du projet : 40 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0173.

Renseignements complémentaires : les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. La déclaration du candidat (Dc1 ou forme libre)
2. Noms et qualité des personnes habilitées à engager la société (Dc2 ou forme libre - fournir pouvoir)
3. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
4. Déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, qu'il (Dc2 modèle septembre 2010 ou forme libre) :
5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux et des prestations de même nature, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.08.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme " équivalent " par le pouvoir adjudicateur
6. Certificats de qualifications professionnelles. La qualification minimale suivante sera exigée : APSAD I7 F7. La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
7. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
8. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
9. Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le candidat pourra utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc1) au lieu des attestations, outre les rubriques a, b,c, d, e et les rubriques F1, F2, G et H sont à renseigner (version fournie par le Chu).
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006), si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que des pièces de candidatures dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai sera précisé dans le courrier de demande, sans pouvoir être supérieur à 5 jours et commencera à courir à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.
La personne publique se réserve le droit de négocier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les DCE pourront être téléchargés gratuitement sur la plate-forme http://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : jean Luc Bodet, tél. : 05-49-44-38-75, télécopieur : 05-49-44-30-37, courriel : jean.luc-bodet@chu-poitiers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : christine Leroy, tél. : 05-49-44-42-22, télécopieur : 05-49-44-45-71, courriel : christine.leroy@chu-poitiers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Mots déscripteurs
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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