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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 111

Modules de formation portant sur l'amélioration de la prise en compte de l'environnement dans le domaine agricole pour le compte de MEDDTL à La Défense 

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BOMP B/0192-111Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL.
Correspondant : Mme Latulipe Maria, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Logement et développement collectif.

Objet du marché : modules de formation portant sur l'amélioration de la prise en compte de l'environnement dans le domaine agricole.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80540000.

Lieu d'exécution : ifore - grande Arche - paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
se référer au CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum est estimé, reconductions éventuelles comprises, à 96 000 euro(s) (H.T.). Il peut être reconduit 3 fois, la durée maximale n'excède pas 4 ans.
Ce marché comporte 5 lots, comprenant chacun la conception et l'animation d'un module de formation.
Ces modules de formation seront articulés entre eux selon une organisation répondant à la logique suivante:
-les forces motrices et les pressions: l'évolution des systèmes agricoles du point de vue de leur impact environnemental et les pressions que ces systèmes exercent;
-les indicateurs d'état et d'impacts : indicateurs mobilisables pour établir un diagnostic environnemental;
-les réponses, à savoir les outils de l'intervention publique (certification, cadres réglementaires).
pour chaque lot, il est prévu d'organiser une session par an; cependant des sessions supplémentaires pourront être planifiées pour répondre à la demande.

Estimation de la valeur (H.T.) : 96 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Les prix du marché sont établis sur la base d'un bordereau des prix- annexe financière figurant en annexe 1 au présent acte d'engagement. Ces prix tiennent compte du taux de remise proposé par le titulaire. Les prix sont définitifs et fermes. Le marché est financé sur le budget du ministère : Programme 217. L'estimation du marché (y compris les périodes de reconduction) est de quatre vingt mille EUR soit une estimation annuelle de vingt mille EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements au point 4.4 ci dessous) ; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...);
Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1.

Capacité économique et financière - références requises : pour justifier de ses capacités techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques (au moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier ses propres capacités) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (au moyen d'un engagement écrit de ces opérateurs). (art. 45-iii al. 1 du Cmp).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation, la description succincte de la prestation mentionnera: son montant, la date d'exécution, son destinataire (public ou privé) et ses coordonnées.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les documents sont accessibles par voie électronique sur la Place de Marché Interministérielle, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.124-11 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée.
Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.124-11 relative aux "Modules de formation portant sur l'amélioration de la prise en compte de l'environnement dans le domaine agricole.".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- profil et connaissance du(es) formateur(s) du domaine considéré et du public à former : 40 % ;
- qualité de la proposition et notamment des aspects pédagogiques : 30 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Sg.saf.mc1.124.11.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : meddtl.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
Correspondant : Mc1 - bureau des marchés Sg/Saf tour pascal B, 92055 La Défense Cedex, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MEDDTL - IFORE.
Correspondant : Christian bourrand / Lorette PEUVOT grande Arche - paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-97-90, télécopieur : 01-40-81-94-91, courriel : christian.bourrand@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 caractéristiques des systèmes agricoles pesant sur l'environnement.
Evolution des systèmes agricoles du point de vue de leur impact environnemental,
pressions environnementales exercées par ces systèmes
typologie des infrastructure agro-écologiques (Iae); intérêts écologique et fonctions des IAE.
; la relation devra être établie avec les enjeux de restauration de continuité de la politique de Trame Verte et Bleue.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : se référer au CCTP, afin de connaître, le public cible et la description articulée de l'action.

C.P.V. - Objet principal : 80540000.
Lot(s) 2 enjeux environnementaux et durabilité en matière agricole.
Définition des indicateurs pertinents appliqués à différentes échelles et objets (parcelle, exploitation, territoire, produits), relations entre pratiques agricoles et environnement, diagnostic et action.
Ce lot sera présenté avec deux variantes, qui pourront faire l'objet de sessions différentes en fonction des besoins de formations identifiés:
- l'une basée sur les enjeux environnementaux et la durabilité au niveau de l'exploitation agricole,
- l'autre axée sur les enjeux environnementaux et la durabilité à l'échelle territoriale.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : se référer au CCTP, afin de connaître, le public cible et la description articulée de l'action.

C.P.V. - Objet principal : 80540000.
Lot(s) 3 agriculture durable, HVE, bio.
Le but recherché est d'assurer une présentation des politiques de certification de pratiques favorables à l'environnement.
On s'attachera à donner des éléments d'évaluation sur les résultats environnementaux attendus ou constatés; qui résultent des différents dispositifs de certification.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : se référer au CCTP, afin de connaître, le public cible et la description articulée de l'action.

C.P.V. - Objet principal : 80540000.
Lot(s) 4 cultures et pratiques culturales à développer.
Problématique introductive et principale : la protection des milieux aquatiques (problème des nitrates), avec pour objectif de développer les connaissances des agents des services déconcentrés en ce domaine.
Thématiques abordées(liste non exhaustive) : le développement des couverts environnementaux - protéagineux et légumineuses - autres cultures et pratiques culturales à développer, les variétés rustiques.
Elles devront en outre intégrer les résultats de l'étude lancée en la matière par l'inra après sa publication (prévue fin 2011).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : se référer au CCTP, afin de connaître, le public cible et la description articulée de l'action.
Lot(s) 5 biodiversité des champs cultivés.
l'accent sera mis sur l'enjeu de la conservation d'une biodiversité des variétés et espèces mises en cultures, et sur les risques liés à une perte de cette biodiversité des champs cultivés; Une présentation sera faite des indicateurs de cette biodiversité des espèces cultivées.
Parmi les différents cas, celui des plantes messicoles sera abordé (état des lieux, inventaire, plan de restauration national, pratiques agricoles et messicoles).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : se référer au CCTP, afin de connaître, le public cible et la description articulée de l'action.

C.P.V. - Objet principal : 80540000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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