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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254269

Monoblocs pour columbarium du cimetière 

Avis de marché

Département de publication : 56
Annonce No 11-254269
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Avé.
 Correspondant : M. le maire, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : fad@saint-ave.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Objet du marché : 
fourniture d'éléments monoblocs pour le columbarium du cimetière communal.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ateliers municipaux - 9, rue Marcel Dassault - zone Industrielle de Kermelin, 56890 Saint-Avé.

Caractéristiques principales : 

marché passé selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Date de livraison : en une fois à une date fixée après notification en accord entre les parties dans la limite de 2 mois après la notification. Marché à prix global et forfaitaire. Les variantes sont autorisées. Visite du cimetière autorisée. Code CPV : Articles funéraires (392960003)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché sans tranche ni lot.
Quantités indiquées dans le cahier des charges.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- financement par le budget principal de la commune et paiement des prestations par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
- paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article 51 VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme soit d'un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les justifications à fournir sont indiquées au règlement de la consultation.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1.Garanties et capacités techniques et financières
2.Capacités professionnelles.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11FCS005/2.

Renseignements complémentaires : 
les modalités de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Des négociations pourront être engagées (voir le règlement de la consultation).
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 3 contour de la motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif 3 contour de la motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande aux coordonnées indiquées ci-dessous. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org (entité : ville de saint-avé).
Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les pièces de candidatures et d'offres à transmettre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les plis devront porter l'intitulé de la consultation et être remis sur support papier : contre récépissé ou envoyés la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par tout moyen d'acheminement en assurant la confidentialité et permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse figurant en en-tête.
La remise électronique n'est pas autorisée. Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse indiquée en en-tête.
Des démonstrations pourront être demandées aux candidats en cours d'analyse des offres (voir règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Commune
Services techniques.

 Correspondant : 
M. Joubioux, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Av, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : serv.techniques@saint-ave.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune
Service commande publique.

 Correspondant : 
Mme Jicquello, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : fad@saint-ave.fr.

Mots déscripteurs
Articles funéraires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
 
    


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