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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247725

Montage, démontage et déplacement de cloisons, panneaux, et accessoires, dans le bâtiment " Convention " du ministère des Affaires étrangères et européennes 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-247725
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : M. Thibault Gilles, Ministère des Affaires étrangères et européennes - dga/Sil, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, télécopieur : 01-43-17-71-78, courriel : gilles.thibault@diplomatie.gouv.fr.

Objet du marché : 
fourniture, montage, démontage et déplacement de cloisons, panneaux, et accessoires, dans le bâtiment " Convention " du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Lieu d'exécution et de livraison: 
27 rue de la Convention, 75732 Paris Cedex 15.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande de fournitures courantes et services. La présente consultation concerne la fourniture, le montage, le démontage et le déplacement de cloisons, panneaux, et accessoires, dans le bâtiment " Convention " du Ministère des Affaires étrangères et européennes situé 27 rue de la Convention, Paris 15eme.
Il peut être attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en intervenant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Aucune variante n'est autorisée. Le marché ne prévoit aucune option.
le marché est constitué d'un lot unique.
la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction expresse sur décision du pouvoir adjudicateur , par période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois ans

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant maximum du marché est fixé à 40.000 euros (H.T.) Par an. A titre indicatif et sans engagement de l'administration : le nombre de cloisons concernées est d'environ 30 par an.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie (art.101 à 103 du code des marchés publics). Ce marché peut être cédé ou nanti (art. 106 à 109 du Cmp).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'état (programme 105). Paiement par virement bancaire en euros. Délai global de paiement de 30 jours à réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai au taux de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - principes et qualité de la mise en œuvre des cloisons : 35 %;
     - organisation envisagée afin de réaliser les prestations dans les délais : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAEE-SIL-SCL-MPA-2011-08-03-1.

Renseignements complémentaires : 
a - le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seul l'avis publié fait foi.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.
b - retrait du dossier de consultation (dce) :
- sur www.marches-publics.gouv.fr
C - demandes de précisions :
Par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", en reprenant la référence de la consultation. Réponse adressée par voie électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. En cas de difficulté concernant l'utilisation de cet outil, consultez la rubrique "aide" mise à la disposition des opérateurs économiques par lapmi.
d - le pli :
Candidature : éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du code des marchés publics sont rejetées.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat. Il fournit (le cas échéant) un contrat de sous-traitance ou un engagement écrit précisant les modalités de la co-traitance.
offre :
- l'acte d'engagement (Ae), rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise.
- le bordereau des prix unitaires renseigné intégralement (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable), chiffré en euros et signé
- le mémoire technique, de format libre, établi par le candidat et comportant, a minima, les éléments nécessaires à l'examen de l'offre au regard des critères "principes et qualité de la mise en œuvre des cloisons" et "organisation envisagée afin de réaliser les prestations dans les délais" énoncés à la rubrique "critères d'attribution" du présent avis
- l'attestation de visite des lieux (voir ci-dessous)
- extrait Kbis
- relevé d'identité bancaire (ou relevé d'identité postal)
nb : le candidat au marché ne peut déposer une offre qu'après avoir effectué une visite des lieux lui permettant de mieux appréhender l'implantation des bureaux. A défaut, l'offre du candidat est frappée de nullité et son dossier lui est retourné.
préalablement à cette visite, les personnes à contacter sont :
-M. Frédéric BARAT, Chef du Bureau d'appui aux Utilisateurs2, courriel : frederic.barat@diplomatie.gouv.fr
-m. Albert BOT, Adjoint Technique BAU 2, courriel : alblert.bot@diplomatie.gouv.fr
e - remise des candidatures/offres :
La remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation des clauses incluses au dossier de consultation des entreprises.
les offres sont à remettre, soit par voie électronique (sur www.marches-publics.gouv.fr en reprenant la référence de la consultation), soit par voie postale (lettre recommandée avec vis de réception ou Chronopost) ou dépôt sur place à : Ministère des Affaires étrangères et européennes, Dgs/Sil/Scl/Bau/Benoit Perez, 27 rue de la Convention Cs9153375732 Paris Cedex 15 - (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14h à 17 heures : entrée par le 49 rue de Javel) avec date et heure certaine de réception avant la date et l'heure limite indiquée dans la présente annonce : pli cacheté anonyme - seules indications : " Ne pas ouvrir - fourniture, montage, démontage et déplacement de cloisons, panneaux, et accessoires, dans le bâtiment " Convention " du ministère des Affaires étrangères et européennes Maee-Sil-Scl-2011-10-25-3".
Le candidat prend en considération le temps d'acheminementde son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Tout dossier incomplet ou remis après la date limite de réception des offres sera considéré comme irrecevable et renvoyé à son expéditeur.
f - a l'attribution conformément à l'art 46 du CMP, le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou Noti1). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (Noti2); attestation d'assurance ; K- bis ou équivalent.
si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée,il est éliminé.
après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art. 47 du cmp).
g - instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - f-75004 - paris Cedex 04 ; courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
tél : 01 44 59 44 00 ; télécopieur : 01 44 59 46 46.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère des Affaires étrangères et européennes, DGA/SIL/SCL/BAU.

 Correspondant : 
M. Perez Benoit, 27 rue de la Convention Cs91533, 75732 Paris Cedex 15, télécopieur : 01-43-17-71-78, courriel : benoit.perez@diplomatie.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ministère des Affaires étrangères et européennes, DGA/SIL/SCL/BAU2.

 Correspondant : 
M. Barat Ffrédéric, 27 rue de la Convention cs91533, 75732 Paris Cedex 15, télécopieur : 01-43-17-71-78, courriel : frederic.barat@diplomatie.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère des Affaires étrangères et européennes, DGA/SIL/SCL/BAU.

 Correspondant : 
M. Perez Benoit, 27 rue de la Convention cs91533, 75732 Paris Cedex 15, télécopieur : 01-43-17-71-78, courriel : benoit.perez@diplomatie.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=931&orgAcronyme=c8v .

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Menuiserie
Métallerie
Mur antibruit
Produits travail des métaux
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
28Produits du travail des métaux
 
    


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