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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 177

Montage, démontage, transport, maintenance et stockage du stand de l'Inpes à Saint-Denis 

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BOMP B/0202-177Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INPES.
Correspondant : Mme Thanh Le Luong, 42, boulevard de la Libération, 93203 Saint-Denis Cedex, tél. : 01-49-33-22-18, télécopieur : 01-49-33-23-86, courriel : stand2011@inpes.sante.fr, adresse internet : http://www.inpes.sante.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics-inpes.omnikles.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : montage, démontage, transport, maintenance et stockage du stand de l'inpes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 39154100.

Lieu d'exécution : inpes, 93203 Saint-Denis.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 125 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
l'inpes recherche un prestataire pour prendre en charge : * le montage, le démontage et le transport d'un stand modulable dont la surface peut varier de 9 mètres carrés à 25 mètres carrés, selon les salons (cf. " Annexe technique " du cahier des clauses particulières (Ccp)) ; * la mise en place d'un tapis de type coco/jonc de mer et d'un film de protection ; * la mise en place des documents ; * l'impression de la signalétique et de visuels dont la réalisation de lés de fresque (en films adhésifs et impression jet d'encre) à apposer sur les modules ; * la mise à disposition et l'installation de la banque, des présentoirs, du mobilier, etc. ; * la mise à disposition d'hôtesses ; * la reprise et le transport des documents restants après le salon et la restitution à l'inpes ; * le stockage et la maintenance du stand
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à prix mixtes, pour partie à prix unitaires (partie à bons de commande) conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, et pour partie à prix forfaitaire. Ils sont composés : * d'une partie forfaitaire correspondant à l'achat de mobilier, à la maintenance et au stockage du stand. * d'une partie à commande, conformément à l'annexe financière à l'acte d'engagement. Cette partie est conclue sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, sachant que le montant du marché sur sa durée totale ne pourra atteindre ni dépasser 125 000 EUR HT, partie forfaitaire et partie à commande comprises.

Estimation de la valeur (H.T.) : 125 000,00 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de l'inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l?art 98 du cmp modifié par les décrets 2008-407 et 2008-408 du 28 avril 2008, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique après service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l?attribution du marché : en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché ; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : outre la conformité du dossier administratif, il sera tenu compte de la capacité du candidat à exécuter les prestations notamment au regard de ses références, de ses moyens humains et techniques et de son chiffre d'affaires moyen réalisé pour des prestations similaires. Les candidatures qui ne présenteront pas de garanties financières et techniques suffisantes ne seront pas admises.

Situation juridique - références requises : une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature incluant les informations demandées à l?article 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des dispositions des articles 8 et 38 de l ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (imprimé Dc1); Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées : le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Capacité économique et financière - références requises : 1.une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d?encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements. 2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3.une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d?ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-1160.

Renseignements complémentaires : pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements d'ordre technique : Fabienne Thomas Direction de l'information et de la Communication Tel : 01.49.33.23.92 Email : stand2011@inpes.sante.fr Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Macé Secrétariat général Tel : 01.49.33.22.18 Email : stand2011@inpes.sante.fr télécopieur : 01 49 33 23 86.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible sur demande par mail à l'adresse stand2011@inpes.sante.fr ou par télécopie à M. Eric MACE au 01.49.33.23.86. En application de l?article 56 du code des marchés publics, l'inpes met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://marchespublics-inpes.omnikles.com ou via le site Internet de l'inpes, rubrique " marchés publics ".

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : en application de l'article 56 du code des marchés publics, les offres pourront être communiquées à l'inpes, soit par voie classique (envoi papier), soit par voie électronique. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse : le candidat applique le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Le candidat qui effectue une transmission papier présentera sa réponse dans une seule et même enveloppe comprenant l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de la consultation. Le dossier, contenant ces éléments sera transmis à l'inpes sous plis cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception (exemple : envoi recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé tous les jours ouvrables du lundi au jeudi de 09 heures à 18 heures et le vendredi de 09 heures à 17 heures), selon les modalités et l'adresse indiqués dans le règlement de la consultation. Le candidat qui effectue une transmission électronique de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Dans les deux hypothèses, les plis qui parviendraient hors délai, ou non conformes au règlement de la consultation, ne seront pas acceptés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : INPES.
Correspondant : Mme Thanh Le Luong 42, bd de la Libération, 93203 Saint-Denis, adresse internet : https://marchespublics-inpes.omnikles.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : INPES.
Correspondant : Mme Thanh Le Luong 42, bd de la Libération, 93203 Saint-Denis, tél. : 01-49-33-22-18, télécopieur : 01-49-33-23-86, courriel : stand2011@inpes.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : INPES.
Correspondant : M. Eric Macé 42, bd de la Libération, 93203 Saint-Denis, tél. : 01-49-33-22-18, courriel : stand2011@inpes.sante.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services
Stand
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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