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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225537

montage et distribution de bacs sur les communes d'heyrieux et la verpilllière. 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-225537

Départements de rappel : 
69
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat mixte Nord Dauphiné.
 Correspondant : M. Nivon Président, 1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux, tél. : 04-78-40-03-30, télécopieur : 04-78-40-56-30, courriel : marches-publics@smnd.fr, adresse internet : http://www.smnd.fr .

Objet du marché : 
montage et distribution de bacs sur les communes d'heyrieux et la Verpilllière.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet le montage et la distribution de bacs ordures ménagères et collecte sélective sur la commune d'heyrieux et de bacs collecte sélective sur la commune de La Verpillière, dans le cadre de la mise en place de la conteneurisation et de la collecte sélective en porte à porte

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les quantités prévisionnelles sont estimées au total à 3 900 bacs.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r décembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de trente jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2088-1355 du 19 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011S05DISTBAC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur demande écrite transmise par courrier, télécopie ou courriel adressée aux coordonnées suivantes ou téléchargeable après identification sur le site internet :
syndicat mixte nord dauphine
1180 Chemin de Rajat - B.P. 25
38540 HEYRIEUX
Tél. : 04.78.40.03.30 - télécopieur : 04.78.40.56.30 - marches-publics@smnd.fr - www.smnd.fr

Selon le souhait du candidat, ce dossier pourra lui être adressé par courrier ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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